| 06/05/2025 L17 n° 1561 |
l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 110 pour, 70 contre |
| 18/03/2025 L17 n° 1053 |
l'article 2 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 234 pour, 39 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 935 |
l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 59 pour, 56 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 934 |
l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).
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pour
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contre EPR · désaccord |
adopté 96 pour, 54 contre |
| 10/03/2025 L17 n° 925 |
l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).
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contre
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abstention EPR · désaccord |
adopté 78 pour, 47 contre |
| 06/02/2025 L17 n° 697 |
l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 119 pour, 132 contre |
| 21/01/2025 L17 n° 554 |
l'amendement n° 163 de Mme Bamana à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 88 pour, 77 contre |
| 20/11/2024 L17 n° 453 |
l'amendement de rédaction globale n° 1 de M. Benbrahim et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à prolonger la dérogation d'usage des titres restaurant pour tout produit alimentaire (première lecture).
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pour
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abstention EPR · désaccord |
adopté 64 pour, 17 contre |
| 19/11/2024 L17 n° 442 |
l'amendement n° 12 de M. Bouloux et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances de fin des gestion pour 2024 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
adopté 114 pour, 46 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 272 |
l'amendement n° 3294 de M. Maurel et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 76 pour, 96 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 270 |
l'amendement n° 3313 de M. Midy après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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contre
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pour EPR · désaccord |
rejeté 70 pour, 83 contre |
| 06/11/2024 L17 n° 267 |
l'amendement n° 2358 de M. Coquerel après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre EPR · désaccord |
adopté 170 pour, 58 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4066 |
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3614 |
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 76 pour, 25 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3602 |
l'amendement n° 72 du Gouvernement de suppression de l'article 10 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 5 pour, 85 contre |
| 27/03/2024 L16 n° 3595 |
l'amendement n° 70 du Gouvernement de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 20 pour, 35 contre |
| 23/01/2024 L16 n° 3242 |
l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 21 pour, 71 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1792 |
l'amendement n° 2 de Mme Parmentier après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la continuité territoriale en Outre-Mer (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RE · désaccord |
rejeté 25 pour, 140 contre |
| 28/03/2023 L16 n° 1307 |
l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 42 pour, 27 contre |
| 02/03/2023 L16 n° 1099 |
l'amendement de suppression n° 81 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à mieux lutter contre la récidive (première lecture).
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contre
voulait : abstention |
abstention RE · désaccord |
rejeté 31 pour, 101 contre |
| 07/12/2022 L16 n° 689 |
l'amendement n° 1416 de M. Jumel à l'article 3 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 158 pour, 10 contre |
| 07/11/2022 L16 n° 519 |
l'amendement n° 414 de M. Mickaël Bouloux avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre RE · désaccord |
rejeté 18 pour, 133 contre |
| 21/07/2022 L16 n° 58 |
l'amendement n° 767 rectifié de M. de Courson à l'article 6 du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 304 pour, 1 contre |
| 29/06/2021 L15 n° 3855 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive).
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abstention par délégation
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pour LaREM · désaccord |
adopté 326 pour, 115 contre |
| 08/04/2021 L15 n° 3567 |
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture).
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
rejeté 111 pour, 188 contre |
| 07/04/2021 L15 n° 3552 |
l'amendement n° 171 de M. Girardin et les amendements identiques suivants après l'article 19 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
adopté 79 pour, 70 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3497 |
l'amendement n° 144 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 38 contre |
| 18/03/2021 L15 n° 3496 |
l'amendement n° 143 de Mme Beauvais après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (première lecture).
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pour
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 18 pour, 36 contre |
| 22/10/2020 L15 n° 3013 |
l'amendement n° 979 de M. Nilor et les amendements identiques suivants après l'article 13 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture).
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pour
voulait : contre |
contre LaREM · désaccord |
rejeté 30 pour, 77 contre |
| 08/10/2020 L15 n° 2955 |
l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture).
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contre
voulait : pour |
pour LaREM · désaccord |
adopté 63 pour, 24 contre |
| 02/07/2020 L15 n° 2795 |
l'amendement n° 2159 de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 29 pour, 36 contre |
| 18/12/2019 L15 n° 2402 |
l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 100 pour, 59 contre |
| 03/12/2019 L15 n° 2338 |
la proposition de résolution visant à lutter contre l'antisémitisme (art. 34-1 de la Constitution).
autre
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 154 pour, 72 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1819 |
l'ensemble de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
ensemble
dossier non relié
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abstention
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pour LaREM · désaccord |
adopté 51 pour, 10 contre |
| 27/03/2019 L15 n° 1818 |
l'amendement de suppression n° 3 de M. Chiche et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 13 pour, 36 contre |
| 26/10/2018 L15 n° 1311 |
l'amendement n° 224 de M. Dharréville et les amendements identiques suivants à l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
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contre
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pour LaREM · désaccord |
adopté 54 pour, 1 contre |
| 28/07/2017 L15 n° 100 |
l'amendement n° 223 de M. Aviragnet à l'article 5 du projet de loi organique pour la confiance dans la vie publique (première lecture).
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abstention
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contre LaREM · désaccord |
rejeté 46 pour, 74 contre |