Dossiers / 16^e législature

Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement

Projet de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

12/12/2023

→ 09/04/2024

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
12/12/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1984
12/12/2023 Etude d'impact · Assemblée nationale de la 16ème législature · Projet de loi n° 1984
12/12/2023 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
12/12/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
11/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
20/12/2023 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
16/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
16/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
22/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
17/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 2066 · adopté : Projet de loi n° 2066
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
22/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
22/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
23/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
23/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
23/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté · scrutin n° 3247 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
24/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 278
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
24/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 342 · adopté : Projet de loi n° 343
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
28/02/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
28/02/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
Commission Mixte Paritaire
29/02/2024 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Projet de loi n° 2254
29/02/2024 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
14/03/2024 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement
14/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 428 · adopté : Projet de loi n° 429
14/03/2024 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 16ème législature · Rapport n° 2345 · adopté : Projet de loi n° 2345
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/03/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/03/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 3548 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/03/2024 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
27/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
14/03/2024 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement · Accord
Promulgation de la loi
09/04/2024 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
12/12/2023	Etude d'impact sur le projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Texte Déposé · n° 1984	Projet de loi	PDF
12/12/2023	projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Texte Déposé · n° 1984	Projet de loi	PDF
17/01/2024	projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). Texte Déposé · n° 2066	Projet de loi	PDF
17/01/2024	rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°1984). Commission · n° 2066	Rapport	PDF
24/01/2024	projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Texte Déposé · n° 278	Projet de loi
14/02/2024	projet de loi sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°278). Texte Déposé · n° 343	Projet de loi
14/02/2024	rapport sur le projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (n°278). Commission · n° 342	Rapport
29/02/2024	projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Texte Déposé · n° 2254	Projet de loi	PDF
14/03/2024	projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Texte Déposé · n° 2345	Projet de loi	PDF
14/03/2024	projet de loi de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Texte Déposé · n° 429	Projet de loi
14/03/2024	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Commission · n° 2345	Rapport	PDF
14/03/2024	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement. Commission · n° 428	Rapport
	projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Séance · n° 229	Projet de loi	PDF
	projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Séance · n° 264	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Séance · n° 229	Projet de loi	PDF
	projet de loi visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Séance · n° 264	Projet de loi	PDF
	projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement Séance · n° 76	Projet de loi
	projet de loi visant à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement Séance · n° 99	Projet de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	10	17	4	26	8	127	192
RE	79	9	2	8	8	48	154
SOC	22	38	12	0	14	19	105
RN	2	48	8	0	0	18	76
LIOT	10	17	3	7	4	25	66
GDR - NUPES	8	10	1	1	3	29	52
LFI - NUPES	0	13	0	10	0	28	51
Dem	7	3	0	2	3	21	36
Autres auteurs	20	0	1	0	1	1	23
Ecolo - NUPES	0	13	1	0	1	8	23
NI	0	5	0	0	0	5	10
HOR	1	0	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
22/01/2024 n° 3221	l'amendement n° 100 de Mme Martinez à l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	12	46
22/01/2024 n° 3222	l'article premier du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article	adopté	51	12
22/01/2024 n° 3223	l'amendement de suppression n° 239 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	12	49
22/01/2024 n° 3224	l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	11	55
22/01/2024 n° 3225	l'amendement n° 159 de M. Martinet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	33	33
22/01/2024 n° 3226	l'amendement n° 2 de M. Falcon à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	16	56
22/01/2024 n° 3227	l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article	adopté	48	14
22/01/2024 n° 3228	l'amendement de suppression n° 38 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	13	52
22/01/2024 n° 3229	l'amendement n° 66 de Mme Levavasseur à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	16	39
22/01/2024 n° 3230	l'amendement n° 4 de M. Falcon à l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	16	42
22/01/2024 n° 3231	l'article 3 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article	adopté	61	22
22/01/2024 n° 3232	l'amendement n° 327 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 3 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	adopté	59	31
22/01/2024 n° 3233	l'amendement n° 269 de M. Echaniz après l'article 5 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	28	42
22/01/2024 n° 3234	l'amendement de suppression n° 5 de M. Falcon à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	12	65
22/01/2024 n° 3235	l'article 6 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article	adopté	50	22
22/01/2024 n° 3236	l'article 7 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article	adopté	62	0
22/01/2024 n° 3237	l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	7	47
22/01/2024 n° 3238	l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article	adopté	50	0
23/01/2024 n° 3239	l'amendement n° 158 de M. Bompard après l'article 8 bis du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	34	51
23/01/2024 n° 3240	l'amendement n° 8 de M. Bazin et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	49	53
23/01/2024 n° 3241	l'amendement n° 193 de M. Falcon à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	22	82
23/01/2024 n° 3242	l'amendement n° 278 de Mme Engrand à l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	21	71
23/01/2024 n° 3243	l'article 9 ter du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). article	adopté	107	0
23/01/2024 n° 3244	l'amendement n° 184 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	30	47
23/01/2024 n° 3245	l'amendement n° 181 de M. Martinet après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	36	39
23/01/2024 n° 3246	l'amendement n° 285 de M. Martinet et l'amendement identique suivant après l'article 12 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). amendement	rejeté	47	55
23/01/2024 n° 3247	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture). ensemble	adopté	126	1
19/03/2024 n° 3548	l'ensemble du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (texte de la commission paritaire). ensemble	adopté	171	0