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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3224 du 22/01/2024

Sur l'amendement n° 61 de Mme Florence Goulet à l'article 2 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
11
Contre
55
Abstention
0
Votants
66
66 exprimés
Dossier
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 61 · Article 2

De Florence Goulet (RN) , déposé le 18/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

À l’alinéa 6, supprimer les mots : 

« et au f de l’article 25 »

Exposé sommaire

Cet amendement tend à réserver la souscription au prêt collectif de financement des travaux à ceux portant sur la structure, l’habitabilité, la salubrité ou la sécurité de l’immeuble en excluant les travaux dits de « performance énergétique » qui ne présentent aucune nécessité réelle. 
 
Les travaux de performance énergétique ont une efficacité aléatoire puisque leurs effets tendent à s’estomper au bout de deux années seulement. Le prêt collectif doit donc avoir pour but la rénovation des immeubles et non la poursuite d’une politique écologique déconnectée.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1700 2400
Rassemblement National pour8811 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1301
Les Républicains contre620 200
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 400
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 400
Horizons et apparentés contre290 100
Écologiste - NUPES contre230 200
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit contre50 100

Votants

pour (11)

Christophe Bentz RN, Victor Catteau RN, Roger Chudeau RN, Jocelyn Dessigny RN, Christine Engrand RN, Frédéric Falcon RN, Grégoire de Fournas RN, Yoann Gillet RN, Katiana Levavasseur RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN*

contre (55)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Marina Ferrari Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Julien Bayou Ecolo - NUPES, Marie Pochon Ecolo - NUPES, Karine Lebon GDR - NUPES*, Stéphane Peu GDR - NUPES, Félicie Gérard HOR, Nadège Abomangoli LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Christophe Bex LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES*, Maxime Laisney LFI - NUPES, Jérôme Legavre LFI - NUPES, William Martinet LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Danielle Simonnet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES*, Jean-Louis Bricout LIOT, Stéphane Lenormand LIOT, Thibault Bazin LR, Justine Gruet LR*, Emmanuelle Ménard NI, David Amiel RE, Quentin Bataillon RE, Bertrand Bouyx RE*, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Jean-René Cazeneuve RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Frédéric Descrozaille RE, Philippe Emmanuel RE, Joël Giraud RE*, Yannick Haury RE*, Alexis Izard RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE*, Sandra Marsaud RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Natalia Pouzyreff RE*, Cécile Rilhac RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Philippe Naillet SOC

non-votant (1)

Caroline Fiat LFI - NUPES