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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3237 du 22/01/2024

Sur l'amendement n° 101 de Mme Martinez à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
7
Contre
47
Abstention
3
Votants
57
54 exprimés
Dossier
Accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé et des grandes opérations d'aménagement (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 101 · Article 8

De Michèle Martinez (RN) , déposé le 18/01/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le projet de loi projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure...

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :

« et leur qualité patrimoniale, notamment en raison de leur classement ou inscription au titre des monuments historiques ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à protéger les bâtiments qui ont un intérêt patrimonial, notamment ceux classés ou inscrits au titre des monuments historiques.

Leur intérêt architectural, artistique ou historique, impose leur préservation. Il est donc important que la qualité patrimoniale d'un immeuble soit identifiée et prise en compte, afin que les travaux effectués ne portent aucune atteinte aux caractéristiques remarquables des bâtiments.

De nombreuses villes sont pourvues de bâtisses avec des façades historiques ou artistiques, qui méritent d'être sauvegardées au regard de l'harmonie esthétique qu'elles apportent, mais également de leur aspect culturel, et de l'intérêt touristique que celles-ci peuvent représenter. Il en va de même pour les châteaux, fierté de la France qui attirent chaque année des milliers de touristes Français ou étrangers, en raison de leur architecture et de leur histoire.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1701 3200
Rassemblement National pour886 001
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 500
Les Républicains abstention620 020
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre510 300
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre310 100
Horizons et apparentés contre290 200
Écologiste - NUPES abstention230 010
Gauche démocrate et républicaine - NUPES contre220 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre210 200
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (7)

Freddy Sertin RE, Jocelyn Dessigny RN, Laurent Jacobelli RN, Gisèle Lelouis RN, Michèle Martinez RN, Yaël Ménaché RN*, Anaïs Sabatini RN

contre (47)

Jean-Louis Bourlanges Dem*, Marina Ferrari Dem, Sophie Mette Dem, Karine Lebon GDR - NUPES*, Stéphane Peu GDR - NUPES, Stéphanie Kochert HOR*, Luc Lamirault HOR, Caroline Fiat LFI - NUPES, Élise Leboucher LFI - NUPES*, William Martinet LFI - NUPES, Ersilia Soudais LFI - NUPES, Anne Stambach-Terrenoir LFI - NUPES*, Jean-Louis Bricout LIOT, David Taupiac LIOT, Éric Bothorel RE, Bertrand Bouyx RE*, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Dominique Da Silva RE, Christine Decodts RE, Ingrid Dordain RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Joël Giraud RE*, Yannick Haury RE*, Guillaume Kasbarian RE, Amélia Lakrafi RE*, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE*, Annaïg Le Meur RE, Sandra Marsaud RE, Lysiane Métayer RE, Marjolaine Meynier-Millefert RE, Emmanuel Pellerin RE, Anne-Laurence Petel RE, Michèle Peyron RE, Jean-Pierre Pont RE, Natalia Pouzyreff RE*, Cécile Rilhac RE, Jean-François Rousset RE, Lionel Royer-Perreaut RE, Bruno Studer RE*, Liliana Tanguy RE*, Guillaume Vuilletet RE, Jean-Marc Zulesi RE, Iñaki Echaniz SOC

abstention (3)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Thibault Bazin LR, Justine Gruet LR*

non-votant (1)

Hélène Laporte RN

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).