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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 935 du 10/03/2025

Sur l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
59
Contre
56
Abstention
17
Votants
132
115 exprimés
Dossier
Profession d'infirmier (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 18 · Article PREMIER

De Lionel Vuibert (NI) , déposé le 06/03/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi sur la profession d'infirmier

Dispositif

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« 2° bis Dans le cadre de son rôle propre et de son rôle prescrit, participer aux soins de premier recours en accès direct comme défini à l’article L. 1411‑11 du code de la santé publique ; ». 

Exposé sommaire

Cet amendement résulte d’une concertation avec le CILEC.

Le 1er recours contribue à l’offre de soins ambulatoires en assurant aux patients la prévention, le dépistage, le diagnostic, le traitement, l’orientation et le suivi ainsi que l’éducation pour la santé.
Il est important de reconnaitre la participation des infirmiers, notamment libéraux, au premier recours. C’est pour cela qu’il est proposé d’en faire une mission à part entière de la profession infirmière.

Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’Institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12332 010
Ensemble pour la République pour946 3402
La France insoumise - Nouveau Front Populaire abstention710 0110
Socialistes et apparentés pour669 100
Droite Républicaine contre473 510
Écologiste et Social abstention380 030
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre330 1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
UDR pour166 000
Non inscrit contre111 200

Votants

pour (59)

Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Danielle Brulebois EPR, Moerani Frébault EPR, Joséphine Missoffe EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Stéphanie Rist EPR, Annie Vidal EPR, Charles de Courson LIOT, Stéphane Viry LIOT, Lionel Vuibert NI, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Arthur Delaporte SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Julien Gokel SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Marc Pena SOC*, Valérie Rossi SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Brigitte Barèges UDR, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (56)

Sylvie Bonnet DR, Jean-Yves Bony DR, Josiane Corneloup DR, Nicolas Forissier DR, Justine Gruet DR, Laurent Croizier Dem, Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Thomas Cazenave EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR*, Sophie Panonacle EPR, Charles Rodwell EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR*, Corinne Vignon EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Aurélien Rousseau SOC

abstention (17)

Sylvie Dezarnaud DR, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Yannick Monnet GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Joëlle Mélin RN

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR