Dossiers / 17^e législature

Profession d'infirmier

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2024

→ 27/06/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 654
10/03/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
12/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1029 · adopté : Proposition de loi n° 1029
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 944 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 420
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
29/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 557 · adopté : Proposition de loi n° 558
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
05/05/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
06/05/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · Proposition de loi n° 1366
06/05/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
03/06/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier
03/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1489 · adopté : Proposition de loi n° 1489
04/06/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 679 · adopté : Proposition de loi n° 680
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 2278 (adopté)
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
19/06/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
10/06/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier · Accord
Promulgation de la loi
27/06/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · sur la profession d'infirmier · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/12/2024	proposition de loi sur la profession d'infirmier Texte Déposé · n° 654	Proposition de loi	PDF
05/03/2025	sur la profession d'infirmier Texte Déposé · n° 1029	Proposition de loi	PDF
05/03/2025	rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Dubré-Chirat et plusieurs de ses collègues sur la profession d'infirmier (654). Commission · n° 1029	Rapport	PDF
11/03/2025	proposition de loi sur la profession d'infirmier Texte Déposé · n° 420	Proposition de loi
29/04/2025	sur la profession d'infirmier Texte Déposé · n° 558	Proposition de loi
29/04/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, sur la profession d'infirmier (n°420). Commission · n° 557	Rapport
06/05/2025	proposition de loi sur la profession d'infirmier Texte Déposé · n° 1366	Proposition de loi	PDF
03/06/2025	sur la profession d'infirmier Texte Déposé · n° 1489	Proposition de loi	PDF
03/06/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi la profession d'infirmier. Commission · n° 1489	Rapport	PDF
04/06/2025	sur la profession d'infirmier Texte Déposé · n° 680	Proposition de loi
04/06/2025	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, sur la profession d'infirmier (n°1366). Commission · n° 679	Rapport
	proposition de loi sur la profession d'infirmier Séance · n° 65	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi sur la profession d'infirmier Séance · n° 140	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi sur la profession d'infirmier Séance · n° 65	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi sur la profession d'infirmier Séance · n° 140	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi sur la profession d'infirmier Séance · n° 112	Proposition de loi
	proposition de loi sur la profession d'infirmier Séance · n° 151	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
RN	2	35	0	0	1	40	78
DR	9	22	2	6	1	29	69
EPR	20	4	1	1	3	12	41
LIOT	2	6	1	12	1	10	32
LFI-NFP	5	9	0	0	1	9	24
Dem	2	8	3	1	1	7	22
GDR	5	7	2	0	0	6	20
EcoS	2	4	0	0	1	13	20
NI	1	3	0	3	0	10	17
SOC	3	4	2	0	0	6	15
HOR	1	0	0	0	1	6	8
Autres auteurs	2	0	0	0	0	2	4
UDR	0	0	0	1	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/03/2025 n° 932	l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	rejeté	8	129
10/03/2025 n° 933	l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	adopté	83	59
10/03/2025 n° 934	l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	adopté	96	54
10/03/2025 n° 935	l'amendement n° 18 de M. Vuibert et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	adopté	59	56
10/03/2025 n° 936	l'amendement n° 157 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	rejeté	66	70
10/03/2025 n° 937	l'amendement n° 150 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	adopté	149	5
10/03/2025 n° 938	l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). article	adopté	112	0
10/03/2025 n° 939	l'amendement n° 19 de M. Vuibert à l'article 1er bis de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	rejeté	31	58
10/03/2025 n° 940	l'amendement n° 138 de Mme Loir après l'article 1er quater de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	rejeté	41	95
10/03/2025 n° 941	l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). article	adopté	143	1
10/03/2025 n° 942	l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	rejeté	29	111
10/03/2025 n° 943	l'amendement n° 166 de M. Davi après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). amendement	rejeté	23	68
10/03/2025 n° 944	l'ensemble de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture). ensemble	adopté	142	0
10/06/2025 n° 2278	l’ensemble de la proposition de loi sur la profession d’infirmier (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	88	0