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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 932 du 10/03/2025

Sur l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
8
Contre
129
Abstention
4
Votants
141
137 exprimés
Dossier
Profession d'infirmier (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Droite Républicaine"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 102 · Article PREMIER

De Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) (DR) , déposé le 06/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi sur la profession d'infirmier

Dispositif

I. – À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :

« et en complémentarité avec les autres professionnels de santé ».

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par la phrase suivante :

« Il exerce en toute autonomie et en responsabilité de ses actes. »

Exposé sommaire

Reconnaitre l’autonomie infirmière c’est enfin reconnaitre cette profession dans ses compétences clinique et humaine, c’est une nécessité au regard des immenses services que le corps infirmier a rendu à la Nation, notamment pendant la période du Covid.

Exercer en autonomie ne veut pas dire exercer seul. Toutefois, la profession infirmière étant une profession à ordre, elle est autonome dans ses choix, en respect de son cadre d’exercice, et en est responsable.

De plus, cette profession souffre depuis des années d’un manque de reconnaissance, notamment de ses compétences, mais aussi de son autonomie clinique. Cet amendement est un premier pas vers cette reconnaissance.

Evidemment le travail en lien avec d’autres professionnels sera toujours au centre de la pratique infirmière.

De plus, cet amendement clarifie le champ de la responsabilité infirmière qui lui est propre et non déléguée.

Cette proposition est notamment recommandée par l’observatoire santé et innovation de l’institut Sapiens dans le cadre de sa contribution au débat sur la loi infirmière et par la tribune infirmière signée par 19 institutions infirmières.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4300
Ensemble pour la République contre940 4202
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1100
Socialistes et apparentés contre660 1300
Droite Républicaine pour475 120
Écologiste et Social contre380 300
Les Démocrates contre360 200
Horizons & Indépendants contre331 900
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR contre160 320
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (8)

Sylvie Bonnet DR, Justine Gruet DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Béatrice Piron HOR, Stéphane Viry LIOT, Lionel Vuibert NI

contre (129)

Josiane Corneloup DR, Laurent Croizier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Gabriel Attal EPR, Thomas Cazenave EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR, Charles Rodwell EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR*, Stéphane Travert EPR, Annie Vidal EPR, Corinne Vignon EPR, Stéphane Vojetta EPR, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Yannick Monnet GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Stella Dupont NI, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Joëlle Mélin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Stéphane Rambaud RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Arthur Delaporte SOC, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Marc Pena SOC*, Valérie Rossi SOC, Aurélien Rousseau SOC, Sandrine Runel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (4)

Jean-Yves Bony DR, Sylvie Dezarnaud DR, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR