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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 942 du 10/03/2025

Sur l'amendement n° 35 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 2 de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
29
Contre
111
Abstention
4
Votants
144
140 exprimés
Dossier
Profession d'infirmier (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 35 · Article 2

De Sandrine Runel (SOC) , déposé le 06/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi sur la profession d'infirmier

Dispositif

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’opportunité et sur la faisabilité d’étendre à quatre ans la durée de formation en institut de formation en soins infirmiers. Il s’attache notamment à évaluer la faisabilité et l’opportunité de prévoir un stage de consolidation des compétences au second semestre de la quatrième année. 

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à remettre un rapport au Parlement sur la création d’une 4e année en institut de formation en soins infirmiers, comprenant 6 mois de stage professionnalisant en fin d’études.

Cette année supplémentaire permettrait de mieux préparer les futurs infirmiers et infirmières aux exigences croissantes de leur profession.

Elle permettrait également de répondre à la directive européenne en matière de temps de formation. 

Ainsi, en allongeant d’un an la formation en IFSI, notre objectif est de garantir un socle de compétences plus solide, répondant aux besoins des patients et du système de santé.

Tel est l’objet du présent amendement.

Pour contourner l’article 40 de la Constitution, les députés socialistes et apparentés sont contraints à rédiger cet amendement « d’appel » qui n’a pas de portée juridique contraignante.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 4100
Ensemble pour la République contre940 3702
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7114 000
Socialistes et apparentés pour6611 100
Droite Républicaine contre470 810
Écologiste et Social contre380 500
Les Démocrates contre360 300
Horizons & Indépendants contre330 930
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 100
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre162 300
Non inscrit contre110 300

Votants

pour (29)

Jean-Victor Castor GDR, Farida Amrani LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Jean-François Coulomme LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, Stéphane Viry LIOT, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Denis Fégné SOC, Julien Gokel SOC, Jérôme Guedj SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Marc Pena SOC*, Valérie Rossi SOC, Sandrine Runel SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*, Bernard Chaix UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (111)

Sylvie Bonnet DR, Jean-Yves Bony DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Nicolas Forissier DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Laurent Croizier Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Nicolas Turquois Dem, Gabriel Attal EPR, Danielle Brulebois EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Moerani Frébault EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Olga Givernet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Sébastien Huyghe EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Amélia Lakrafi EPR*, Michel Lauzzana EPR, Didier Le Gac EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Brigitte Liso EPR, Christophe Marion EPR, Stéphane Mazars EPR*, Graziella Melchior EPR, Joséphine Missoffe EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR*, Annie Vidal EPR, Pouria Amirshahi EcoS*, Nicolas Bonnet EcoS, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Emmanuel Duplessy EcoS, Béatrice Bellamy HOR*, Sylvain Berrios HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, François Gernigon HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Charles de Courson LIOT, Belkhir Belhaddad NI, Stella Dupont NI, Lionel Vuibert NI, Franck Allisio RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Manon Bouquin RN, Roger Chudeau RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN*, Gaëtan Dussausaye RN, Marc de Fleurian RN, Guillaume Florquin RN, Thierry Frappé RN, Yoann Gillet RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Hervé de Lépinau RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Philippe Lottiaux RN*, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Michèle Martinez RN, Joëlle Mélin RN, Serge Muller RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Catherine Rimbert RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Aurélien Rousseau SOC, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Éric Michoux UDR

abstention (4)

Justine Gruet DR, Thierry Benoit HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR*, Béatrice Piron HOR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR