Dossiers / 17^e législature

Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

03/12/2024

→ 12/05/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
03/12/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 693
03/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
03/12/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/01/2025 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
22/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/01/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
05/02/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
29/01/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 864 · adopté : Proposition de loi n° 864
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/02/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/02/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 738 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
06/02/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 315
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
06/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
19/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 466 · adopté : Proposition de loi n° 467
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
25/03/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
Commission Mixte Paritaire
26/03/2025 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · Proposition de loi n° 1176
26/03/2025 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
01/04/2025 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
01/04/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 499 · adopté : Proposition de loi n° 500
01/04/2025 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 17ème législature · Rapport n° 1199 · adopté : Proposition de loi n° 1199
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
03/04/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
08/04/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
08/04/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution · scrutin n° 1308 (adopté)
01/04/2025 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte · Accord
Conseil constitutionnel
10/04/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
14/04/2025 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 17ème législature
07/05/2025 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Conforme avec réserve
Promulgation de la loi
12/05/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
03/12/2024	proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Texte Déposé · n° 693	Proposition de loi	PDF
29/01/2025	visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Texte Déposé · n° 864	Proposition de loi	PDF
29/01/2025	rapport sur la proposition de loi de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (693). Commission · n° 864	Rapport	PDF
06/02/2025	proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Texte Déposé · n° 315	Proposition de loi
19/03/2025	visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Texte Déposé · n° 467	Proposition de loi
19/03/2025	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (n°315). Commission · n° 466	Rapport
26/03/2025	proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte Texte Déposé · n° 1176	Proposition de loi	PDF
01/04/2025	visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte Texte Déposé · n° 1199	Proposition de loi	PDF
01/04/2025	visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte Texte Déposé · n° 500	Proposition de loi
01/04/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. Commission · n° 1199	Rapport	PDF
01/04/2025	rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à mayotte. Commission · n° 499	Rapport
	proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Séance · n° 43	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Séance · n° 96	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Séance · n° 43	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte Séance · n° 96	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte Séance · n° 92	Proposition de loi
	proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte Séance · n° 99	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	0	38	39	0	0	295	372
SOC	0	8	5	0	0	24	37
GDR	0	15	2	0	0	5	22
RN	0	8	0	0	0	5	13
LIOT	1	2	1	5	1	0	10
EcoS	0	5	0	0	0	1	6
UDR	1	3	0	0	0	0	4
DR	1	1	0	0	0	0	2
Dem	0	0	0	0	1	1	2
NI	0	1	0	0	0	0	1
EPR	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
06/02/2025 n° 695	l'amendement n° 1 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants de suppression de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	113	190
06/02/2025 n° 696	l'amendement n° 2 de M. Taché et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	90	187
06/02/2025 n° 697	l'amendement n° 7 de M. Gillet et l'amendement identique suivant de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	119	132
06/02/2025 n° 698	l'amendement n° 87 de M. Ciotti de rédaction globale de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	112	145
06/02/2025 n° 699	l'amendement n° 78 de Mme Faucillon à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	94	171
06/02/2025 n° 700	l'amendement n° 12 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	93	172
06/02/2025 n° 701	l'amendement n° 56 de Mme Capdevielle à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	102	173
06/02/2025 n° 702	l'amendement n° 14 de M. Taché et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	98	184
06/02/2025 n° 703	l'amendement n° 24 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	48	156
06/02/2025 n° 704	l'amendement n° 23 de M. Taché à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	49	156
06/02/2025 n° 705	l'amendement n° 95 de M. Rimane à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	49	160
06/02/2025 n° 706	l'amendement n° 22 de M. Bernalicis à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	49	161
06/02/2025 n° 707	l'amendement n° 10 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	96	118
06/02/2025 n° 708	l'amendement n° 88 de Mme Ricourt Vaginay à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	adopté	95	88
06/02/2025 n° 709	l'amendement n° 71 de Mme Youssouffa à l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	adopté	143	99
06/02/2025 n° 710	l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). article	adopté	179	105
06/02/2025 n° 711	l'amendement n° 27 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	79	159
06/02/2025 n° 712	l'amendement n° 74 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	78	158
06/02/2025 n° 713	l'amendement n° 31 de M. Bernalicis après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	91	165
06/02/2025 n° 714	l'amendement n° 76 de Mme Faucillon après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	93	161
06/02/2025 n° 715	l'amendement n° 32 de Mme Cathala après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	84	166
06/02/2025 n° 716	l'amendement n° 60 de M. Taché après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	77	164
06/02/2025 n° 717	l'amendement n° 62 de Mme Voynet après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	82	159
06/02/2025 n° 718	l'amendement n° 68 de M. Metzdorf après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	93	117
06/02/2025 n° 719	l'amendement n° 64 de Mme Robert-Dehault après l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	93	129
06/02/2025 n° 720	l'amendement n° 36 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	74	162
06/02/2025 n° 721	l'amendement n° 35 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	75	163
06/02/2025 n° 722	l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	75	162
06/02/2025 n° 723	l'amendement n° 42 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	74	162
06/02/2025 n° 724	l'amendement n° 37 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	74	162
06/02/2025 n° 725	l'amendement n° 39 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	69	162
06/02/2025 n° 726	l'amendement n° 40 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	70	161
06/02/2025 n° 727	l'amendement n° 91 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	77	161
06/02/2025 n° 728	l'amendement n° 92 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	77	161
06/02/2025 n° 729	l'amendement n° 41 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	76	161
06/02/2025 n° 730	l'amendement n° 43 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	77	161
06/02/2025 n° 731	l'amendement n° 38 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	76	160
06/02/2025 n° 732	l'amendement n° 44 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	73	161
06/02/2025 n° 733	l'amendement n° 90 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	74	164
06/02/2025 n° 734	l'amendement n° 45 de M. Taché au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	75	162
06/02/2025 n° 735	l'amendement n° 46 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	75	162
06/02/2025 n° 736	l'amendement n° 98 de M. Rimane au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). amendement	rejeté	81	162
06/02/2025 n° 737	la demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). article	rejeté	85	161
06/02/2025 n° 738	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). ensemble	adopté	162	93
08/04/2025 n° 1308	l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). ensemble	adopté	339	174