AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 722 du 06/02/2025

Sur l'amendement n° 34 de M. Bernalicis au titre de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
162
Abstention
4
Votants
241
237 exprimés
Dossier
Renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 34 · visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte

De Ugo Bernalicis (LFI-NFP) , déposé le 31/01/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

Dispositif

Rédiger ainsi le titre : 

« visant à légiférer sous l’influence des discours identitaires ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous mettons en lumière le caractère xénophobe du projet proposé par le groupe de la Droite républicaine. La France insoumise s’oppose à l’idée selon laquelle l’immigration serait le vecteur de l’instabilité à Mayotte.

Mayotte est un département français et est pourtant traité comme un territoire de seconde zone, sous un prisme du néocolonialiste. Mayotte souffre d’un manque d’investissement chronique de l’État : santé, école, pauvreté, eau, électricité, tout cela fait défaut. La tempête Chido a révélé, aux yeux du monde, le délaissement programmé de Mayotte. Alors qu’ils sont au premier rang des victimes du cyclone, la droite désigne les migrants comme la cause du malheur mahorais. Cette proposition de loi ne démontre qu’une seule chose : le deuil a laissé place à l’indignité.

L’indignité, car on compte aujourd’hui près de 12 000 morts dans le bras de mer qui sépare l’île d’Anjouan de Mayotte. Mais la droite “Républicaine” refuse d’ouvrir les yeux sur les dégats humains qu’une telle loi engendrerait. Lorsqu’un Comorien embarque clandestinement à bord d’un kwassa-kwassa, qui peut penser qu’il a en tête les différentes législations françaises sur le droit du sol ? Bien sûr que non, il survit avec l’espoir d’une vie meilleure. Et déjà, la France se montre indigne des valeurs qu’elle porte : des dizaines de milliers de migrants enfermés dans des CRA insalubres, inhumains, où les conditions de vie sont une véritable torture.

Ce projet abject est aussi inefficace face à l’objectif recherché par ses auteurs. En effet, le régime dérogatoire prévu par la loi Collomb 2018 « Asile et immigration » n’a montré absolument aucun impact sur les flux migratoires. Le droit du sol ne se fonde pas sur la couleur de peau ou l’origine des personnes, mais répond à un idéal commun relatif aux principes universels de liberté, d’égalité et de fraternité. Cette proposition de loi trahit les trois à la fois.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1240 8900
Ensemble pour la République contre950 1302
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7130 000
Socialistes et apparentés pour6631 020
Droite Républicaine contre470 2500
Écologiste et Social pour389 000
Les Démocrates contre360 1500
Horizons & Indépendants contre330 1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour175 000
UDR contre160 600
Non inscrit abstention100 020

Votants

pour (75)

Léa Balage El Mariky EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Karim Ben Cheikh EcoS*, Benoît Biteau EcoS, Benjamin Lucas-Lundy EcoS, Julie Ozenne EcoS, Sandrine Rousseau EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Édouard Bénard GDR, Elsa Faucillon GDR, Émeline K/Bidi GDR, Jean-Paul Lecoq GDR, Davy Rimane GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Ugo Bernalicis LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Carlos Martens Bilongo LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Sébastien Delogu LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Aurélien Le Coq LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Claire Lejeune LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP*, Marie Mesmeur LFI-NFP, Sandrine Nosbé LFI-NFP, Danièle Obono LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Ersilia Soudais LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Colette Capdevielle SOC, Paul Christophle SOC, Pierrick Courbon SOC, Dieynaba Diop SOC, Peio Dufau SOC, Iñaki Echaniz SOC, Olivier Faure SOC, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Jérôme Guedj SOC, Florence Herouin-Léautey SOC, Marietta Karamanli SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC*, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Marc Pena SOC*, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Pierre Pribetich SOC, Claudia Rouaux SOC, Sandrine Runel SOC, Isabelle Santiago SOC, Arnaud Simion SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

contre (162)

Thibault Bazin DR, Émilie Bonnivard DR, Ian Boucard DR, Xavier Breton DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Fabien Di Filippo DR, Julien Dive DR, Virginie Duby-Muller DR, Nicolas Forissier DR, Philippe Gosselin DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Vincent Jeanbrun DR, Philippe Juvin DR, Eric Liégeon DR, Frédérique Meunier DR, Jérôme Nury DR, Christelle Petex DR, Vincent Rolland DR, Michèle Tabarot DR, Jean-Pierre Taite DR, Jean-Louis Thiériot DR, Antoine Vermorel DR, Laurent Wauquiez DR, Anne Bergantz Dem, Mickaël Cosson Dem, Marina Ferrari Dem, Marc Fesneau Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Pascal Lecamp Dem, Delphine Lingemann Dem*, Éric Martineau Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Frédéric Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Sabine Thillaye Dem, Nicolas Turquois Dem, Éric Bothorel EPR, Vincent Caure EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Philippe Fait EPR*, Jean-Luc Fugit EPR, Annaïg Le Meur EPR, Christine Le Nabour EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Graziella Melchior EPR, Nicolas Metzdorf EPR, Stéphanie Rist EPR, Liliana Tanguy EPR*, Jean Terlier EPR, Béatrice Bellamy HOR*, Thierry Benoit HOR, Sylvain Berrios HOR, Paul Christophe HOR, Félicie Gérard HOR, François Gernigon HOR, Pierre Henriet HOR, Naïma Moutchou HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Béatrice Piron HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR*, Frédéric Valletoux HOR, Salvatore Castiglione LIOT, Estelle Youssouffa LIOT, Franck Allisio RN, Maxime Amblard RN, Bénédicte Auzanot RN, Philippe Ballard RN, Anchya Bamana RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Théo Bernhardt RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Eddy Casterman RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Bruno Clavet RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Nicolas Dragon RN, Alexandre Dufosset RN, Gaëtan Dussausaye RN, Aurélien Dutremble RN, Frédéric Falcon RN, Guillaume Florquin RN, Emmanuel Fouquart RN, Thierry Frappé RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Antoine Golliot RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN*, Sébastien Humbert RN, Pascal Jenft RN, Alexis Jolly RN*, Tiffany Joncour RN, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN*, Laure Lavalette RN, Marine Le Pen RN, Robert Le Bourgeois RN, Nadine Lechon RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Marie-France Lorho RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Thomas Ménagé RN, Pierre Meurin RN, Thibaut Monnier RN, Serge Muller RN, Caroline Parmentier RN*, Thierry Perez RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Béatrice Roullaud RN, Sophie-Laurence Roy RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Arnaud Sanvert RN, Philippe Schreck RN*, Jean-Philippe Tanguy RN, Michaël Taverne RN, Thierry Tesson RN, Lionel Tivoli RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric Weber RN, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Charles Alloncle UDR, Olivier Fayssat UDR, Maxime Michelet UDR, Éric Michoux UDR, Vincent Trébuchet UDR

abstention (4)

Stella Dupont NI, Sophie Errante NI*, Marie-Noëlle Battistel SOC, Guillaume Garot SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Roland Lescure EPR