Dossiers / 17^e législature

Libération immédiate de Boualem Sansal

Résolution · assemblee-nationale.fr

Période

27/01/2025

→ 06/05/2025

Documents

Scrutins

Amendements

Étapes

Lecture unique
27/01/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de résolution n° 852
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Renvoi préalable à la CAE · Commission des affaires européennes
27/01/2025 Renvoi préalable · Commission des affaires européennes
05/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires européennes
05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
05/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires européennes
06/02/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires européennes · Rapport n° 914 · adopté : Proposition de résolution n° 914
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires étrangères
06/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires étrangères
19/02/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
04/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
05/05/2025 Réunion de commission · Commission des affaires étrangères
04/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires étrangères · Rapport n° 1021 · adopté : Proposition de résolution n° 1021
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
05/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
06/05/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée

Documents

Dépôt	Document	Type
27/01/2025	proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Texte Déposé · n° 852	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
06/02/2025	appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Texte Déposé · n° 914	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
06/02/2025	rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal (n°852 rectifié). Commission · n° 914	Rapport en application de l'article 151-5 du règlement	PDF
04/03/2025	appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Texte Déposé · n° 1021	Proposition de résolution sur les travaux conduits par les institutions européennes	PDF
04/03/2025	rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal . (n°914) Commission · n° 1021	Rapport	PDF
	résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal Séance · n° 107	Résolution	PDF
	résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de M. Boualem Sansal Séance · n° 107	Résolution	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Total
LFI-NFP	0	7	1	0	0	8
DR	1	3	0	1	3	8
RN	0	5	2	0	0	7
Dem	3	2	0	0	2	7
EPR	6	0	0	0	0	6
UDR	0	5	0	0	0	5
HOR	3	0	0	0	0	3
EcoS	0	2	0	0	0	2
SOC	0	1	1	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
06/05/2025 n° 1554	l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	adopté	75	40
06/05/2025 n° 1556	l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	adopté	144	33
06/05/2025 n° 1557	l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	adopté	191	0
06/05/2025 n° 1558	l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	76	118
06/05/2025 n° 1559	l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	adopté	119	74
06/05/2025 n° 1560	l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	adopté	127	2
06/05/2025 n° 1561	l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	adopté	110	70
06/05/2025 n° 1563	l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	80	132
06/05/2025 n° 1564	l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	80	128
06/05/2025 n° 1565	l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	53	171
06/05/2025 n° 1566	l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	90	130
06/05/2025 n° 1567	l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	109	130
06/05/2025 n° 1568	l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	95	139
06/05/2025 n° 1569	l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. amendement	rejeté	116	126