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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1565 du 06/05/2025

Sur l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
53
Contre
171
Abstention
3
Votants
227
224 exprimés
Dossier
Libération immédiate de Boualem Sansal (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 18 · Article unique

De Sabrina Sebaihi (EcoS) , déposé le 02/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Dispositif

Supprimer l’alinéa 35.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 35 dont la rédaction s’inspire de résolutions déposées par des groupes d’extrême droite au Parlement européen. Proposer au sein de cette résolution de conditionnaliser les futurs versements de fonds européens et les avancées dans le cadre de la renégociation de l’accord d’association à la libération de M. Sansal ne ferait qu’accroître les tensions non seulement entre nos deux pays mais aussi entre l’Algérie et l’Union européenne, et entraverait dès lors les efforts diplomatiques menés afin d’aboutir à l’objectif même de cette résolution : la libération de M. Sansal, le plus rapidement possible. Par ailleurs, en pénalisant avant tout la société et la population algérienne, ces alinéas se trompent de cible ; les versements de fonds européens, qu’ils aient lieu dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) ou dans celui de l’accord d’association, ayant pour but de renforcer la prospérité, la stabilité et la sécurité de tous. Enfin, ces alinéas apparaissent en contradiction avec le titre même de la résolution qui appelle à la libération « inconditionnelle » de M. Sansal, ce que nous soutenons. En effet,  il est contradictoire de faire de la libération de Boualem Sansal une exigence préalable dans le cadre des discussions sur la modernisation de l’accord d’association entre l’Union européenne et l’Algérie, alors que la libération de Boualem Sansal est demandée de façon inconditionnelle au gouvernement algérien. L’inconditionnalité doit être réciproque et engager le gouvernement français, comme le gouvernement algérien.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National contre1230 7000
Ensemble pour la République contre940 3901
La France insoumise - Nouveau Front Populaire pour7118 000
Socialistes et apparentés pour6623 020
Droite Républicaine contre480 2100
Écologiste et Social pour388 001
Les Démocrates contre360 1500
Horizons & Indépendants contre330 1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour232 200
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR contre160 1000
Non inscrit contre111 210

Votants

pour (53)

Christine Arrighi EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Ségolène Amiot LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Jean-Pierre Bataille LIOT, Paul Molac LIOT, Christine Engrand NI, Marie-José Allemand SOC, Béatrice Bellay SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Romain Eskenazi SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Roger Vicot SOC, Jiovanny William SOC

contre (171)

Jean-Didier Berger DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Hubert Brigand DR, Fabrice Brun DR, François-Xavier Ceccoli DR, Josiane Corneloup DR, Nicolas Forissier DR, Justine Gruet DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Éric Pauget DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR, Anne Bergantz Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Philippe Vigier Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR, Maud Bregeon EPR, Françoise Buffet EPR*, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR, Pierre Cazeneuve EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Daniel Labaronne EPR, Jean Laussucq EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Vincent Ledoux EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Roland Lescure EPR, Pauline Levasseur EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Franck Riester EPR, Charles Rodwell EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR, Caroline Yadan EPR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Pierre Henriet HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Isabelle Rauch HOR, Joël Bruneau LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Sacha Houlié NI, Lionel Vuibert NI, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Bruno Clavet RN, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Nicolas Dragon RN, Marc de Fleurian RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Timothée Houssin RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Anaïs Sabatini RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Éric Ciotti UDR, Christelle D'Intorni UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

abstention (3)

Stella Dupont NI, Julien Gokel SOC, Sophie Pantel SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS