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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1554 du 06/05/2025

Sur l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
75
Contre
40
Abstention
9
Votants
124
115 exprimés
Dossier
Libération immédiate de Boualem Sansal (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 17 · Article unique

De Bertrand Bouyx (HOR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« Vu la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment ses articles 5 et 10 sur le droit à la liberté et à la sûreté et sur la liberté d’expression ;

« Vu la Convention pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants du Conseil de l’Europe ; ».

Exposé sommaire

L’objectif de cet amendement est de renforcer juridiquement et politiquement la résolution en soulignant que la France et l’Union européenne ne peuvent agir en matière de libertés fondamentales sans se référer aux normes supranationales du Conseil de l’Europe, auxquelles elles ont librement adhéré. Cette référence positionne ainsi la résolution dans un cadre de vigilance démocratique, appelant à faire primer les droits fondamentaux sur les dérives autoritaires ou sécuritaires.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12335 000
Ensemble pour la République pour947 011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 3900
Socialistes et apparentés abstention661 070
Droite Républicaine pour489 000
Écologiste et Social contre380 101
Les Démocrates pour369 000
Horizons & Indépendants pour339 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour230 000
Gauche Démocrate et Républicaine abstention170 010
UDR pour164 000
Non inscrit pour111 000

Votants

pour (75)

Jean-Didier Berger DR, Xavier Breton DR, Pierre Cordier DR, Philippe Gosselin DR, Patrick Hetzel DR, Guillaume Lepers DR, Eric Liégeon DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Géraldine Bannier Dem, Christophe Blanchet Dem, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Danielle Brulebois EPR, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR*, Vincent Ledoux EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Pauline Levasseur EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Xavier Albertini HOR, Thierry Benoit HOR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Isabelle Rauch HOR, Laetitia Saint-Paul HOR, Lionel Vuibert NI, José Beaurain RN, Guillaume Bigot RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Anthony Boulogne RN, Manon Bouquin RN, Sébastien Chenu RN, Roger Chudeau RN, Bruno Clavet RN, Alexandre Dufosset RN, Julien Gabarron RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Julie Lechanteux RN, Hervé de Lépinau RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Pascal Markowsky RN, Patrice Martin RN, Kévin Pfeffer RN, Matthias Renault RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Jean-Philippe Tanguy RN, Romain Tonussi RN, Alain David SOC, Marc Chavent UDR, Olivier Fayssat UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (40)

Sabrina Sebaihi EcoS, Laurent Alexandre LFI-NFP, Gabriel Amard LFI-NFP, Ségolène Amiot LFI-NFP, Farida Amrani LFI-NFP, Rodrigo Arenas LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Louis Boyard LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Aymeric Caron LFI-NFP, Sylvain Carrière LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Éric Coquerel LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, Clémence Guetté LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Mathilde Hignet LFI-NFP, Andy Kerbrat LFI-NFP*, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Damien Maudet LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Marie Mesmeur LFI-NFP*, Nathalie Oziol LFI-NFP, Mathilde Panot LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Aurélien Saintoul LFI-NFP, Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Matthias Tavel LFI-NFP, Paul Vannier LFI-NFP

abstention (9)

Denis Masséglia EPR, Jean-Paul Lecoq GDR, Marie-José Allemand SOC, Mickaël Bouloux SOC, Colette Capdevielle SOC, Julien Gokel SOC, Jacques Oberti SOC, Pierre Pribetich SOC, Thierry Sother SOC

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS

mise au point seule (3)

Hervé Berville, Bruno Fuchs, Constance Le Grip

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).