AN · données ouvertes
Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 1564 du 06/05/2025

Sur l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
80
Contre
128
Abstention
2
Votants
210
208 exprimés
Dossier
Libération immédiate de Boualem Sansal (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 12 · Article unique

De Éric Ciotti (UDR) , déposé le 02/05/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de résolution appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal

Dispositif

Compléter cet article par l'alinéa suivant :

« 9. Invite le Gouvernement de la République française à suspendre l’aide publique au développement à destination de l’Algérie tant que les autorités algériennes n'auront pas libéré Boualem Sansal. »

Exposé sommaire

Cet amendement, présenté par le groupe UDR, vise à inviter le Gouvernement à faire usage du levier efficace de la suspension de l’aide publique au développement, pour établir un rapport de force  avec l’Algérie, afin de contraindre celle-ci à libérer Boualem Sansal.

L’écrivain franco-algérien Boualem Sansal a été arrêté par les autorités algériennes le 16 novembre 2024. Le motif avancé pour son incarcération est d’avoir porté atteinte à « l’unité nationale » et à la « sûreté de l’État » algérien : l’écrivain avait soutenu la Marocanité du Sahara occidental dans le média français « Frontières » en octobre 2024. Le 27 mars 2025, l’écrivain a été condamné à 5 ans de prison ferme et une amende de 500.000 dinars par le tribunal de Dar El Beida (Algérie). Dans ce contexte, Boualem Sansal a vu nombre de ses libertés fondamentales violées, en particulier les droits à la défense et à un procès équitable : en effet, son avocat s’est toujours vu refuser l’octroi d’un visa pour accéder au territoire algérien. Âgé de 80 ans et atteint d’un cancer, Boualem Sansal est encore détenu en Algérie à ce jour.

Il s’agit en l’occurrence d’un délit d’opinion : l’emprisonnement et la condamnation de Boualem Sansal témoignent de la véritable dérive autoritaire du régime algérien qui, en dépit de son propre corpus juridique et constitutionnel et des conventions internationales dont il est signataire, porte considérablement atteinte à la liberté d’opinion et à la liberté d’expression, en emprisonnant des dissidents politiques tels que Boualem Sansal.

Si la proposition de résolution souligne bien la nécessité d’appeler à une libération  immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal, elle omet d’évoquer les nombreux leviers dont dispose la France pour inciter l’Algérie à procéder à sa libération.

Parmi ces leviers, on distingue notamment la suspension de l’aide publique au développement à destination de l’Algérie. En effet, entre 2018 et 2023, l’Algérie a reçu de la France environ 724 millions d’euros d’aide publique au développement, soit une moyenne d’environ 120 millions d’euros par an. Sur la seule année 2023, la France a versé à l’Algérie 136 millions d’euros.

Le dispositif pourrait contribuer à faciliter la libération de Boualem Sansal : tel est le sens du présent amendement.

 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National pour12370 000
Ensemble pour la République contre940 3601
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1400
Socialistes et apparentés contre660 2200
Droite Républicaine abstention480 1720
Écologiste et Social contre380 901
Les Démocrates contre360 1300
Horizons & Indépendants contre330 1000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre230 300
Gauche Démocrate et Républicaine contre170 100
UDR pour169 000
Non inscrit contre111 300

Votants

pour (80)

Christine Engrand NI, Maxime Amblard RN, Philippe Ballard RN, Christophe Barthès RN, José Beaurain RN, Christophe Bentz RN, Guillaume Bigot RN, Bruno Bilde RN, Sophie Blanc RN, Frédéric Boccaletti RN*, Pascale Bordes RN*, Anthony Boulogne RN, Jorys Bovet RN, Jérôme Buisson RN, Roger Chudeau RN, Bruno Clavet RN, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN*, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Julien Gabarron RN, Jonathan Gery RN, Frank Giletti RN, Yoann Gillet RN, Christian Girard RN, José Gonzalez RN, Géraldine Grangier RN, Julien Guibert RN, Jordan Guitton RN, Marine Hamelet RN, Laurent Jacobelli RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, Sylvie Josserand RN, Florence Joubert RN, Hélène Laporte RN, Nadine Lechon RN, Hervé de Lépinau RN, Katiana Levavasseur RN, Julien Limongi RN, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Marie-France Lorho RN, Philippe Lottiaux RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Patrice Martin RN, Michèle Martinez RN, Kévin Mauvieux RN, Nicolas Meizonnet RN, Yaël Ménaché RN, Serge Muller RN, Julien Odoul RN, Caroline Parmentier RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Catherine Rimbert RN, Béatrice Roullaud RN, Emeric Salmon RN, Philippe Schreck RN, Anne Sicard RN, Emmanuel Taché RN, Thierry Tesson RN, Romain Tonussi RN, Antoine Villedieu RN*, Alexandre Allegret-Pilot UDR, Matthieu Bloch UDR, Bernard Chaix UDR, Marc Chavent UDR, Éric Ciotti UDR, Olivier Fayssat UDR, Hanane Mansouri UDR, Éric Michoux UDR, Sophie Ricourt Vaginay UDR

contre (128)

Valérie Bazin-Malgras DR, Jean-Didier Berger DR, Émilie Bonnivard DR, Jean-Luc Bourgeaux DR, Xavier Breton DR, Fabrice Brun DR, Marie-Christine Dalloz DR, Nicolas Forissier DR, Patrick Hetzel DR, Corentin Le Fur DR, Eric Liégeon DR, Thierry Liger DR, Élisabeth de Maistre DR, Frédérique Meunier DR, Alexandre Portier DR, Nicolas Ray DR, Jean-Pierre Vigier DR, Laurent Croizier Dem, Geneviève Darrieussecq Dem, Romain Daubié Dem, Olivier Falorni Dem, Marina Ferrari Dem, Bruno Fuchs Dem, Perrine Goulet Dem, Sandrine Josso Dem*, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Louise Morel Dem, Maud Petit Dem, Josy Poueyto Dem, Pieyre-Alexandre Anglade EPR, Gabriel Attal EPR, Hervé Berville EPR*, Éric Bothorel EPR, Maud Bregeon EPR, Françoise Buffet EPR*, Céline Calvez EPR, Eléonore Caroit EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Sébastien Huyghe EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Daniel Labaronne EPR, Jean Laussucq EPR, Constance Le Grip EPR, Annaïg Le Meur EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Vincent Ledoux EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Roland Lescure EPR, Pauline Levasseur EPR, Sylvain Maillard EPR, Bastien Marchive EPR, Christophe Marion EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Franck Riester EPR, Charles Rodwell EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Violette Spillebout EPR, Liliana Tanguy EPR, Jean Terlier EPR, Prisca Thevenot EPR, Éric Woerth EPR, Caroline Yadan EPR, Christine Arrighi EcoS, Lisa Belluco EcoS*, Cyrielle Chatelain EcoS, Damien Girard EcoS, Tristan Lahais EcoS, Sandra Regol EcoS, Jean-Louis Roumégas EcoS, Boris Tavernier EcoS, Dominique Voynet EcoS, Jean-Paul Lecoq GDR, Bertrand Bouyx HOR, Nathalie Colin-Oesterlé HOR, Agnès Firmin Le Bodo HOR, Loïc Kervran HOR, Thomas Lam HOR, Didier Lemaire HOR, Jean Moulliere HOR, Jérémie Patrier-Leitus HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Christophe Bex LFI-NFP, Manuel Bompard LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP, Mathilde Feld LFI-NFP, David Guiraud LFI-NFP, Bastien Lachaud LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Jérôme Legavre LFI-NFP, Sarah Legrain LFI-NFP, Élisa Martin LFI-NFP, Marianne Maximi LFI-NFP, Nathalie Oziol LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Joël Bruneau LIOT, Laurent Mazaury LIOT, Paul Molac LIOT, Stella Dupont NI, Sacha Houlié NI, Lionel Vuibert NI, Marie-José Allemand SOC, Philippe Brun SOC, Colette Capdevielle SOC, Alain David SOC, Iñaki Echaniz SOC, Denis Fégné SOC, Guillaume Garot SOC, Océane Godard SOC, Julien Gokel SOC, Emmanuel Grégoire SOC, Ayda Hadizadeh SOC, François Hollande SOC, Philippe Naillet SOC, Jacques Oberti SOC, Sophie Pantel SOC, Pierre Pribetich SOC, Christophe Proença SOC, Valérie Rossi SOC, Claudia Rouaux SOC, Aurélien Rousseau SOC*, Roger Vicot SOC, Jiovanny William SOC

abstention (2)

François-Xavier Ceccoli DR, Guillaume Lepers DR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS