Dossiers / 15^e législature

Protection et promotion des langues régionales

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

30/12/2019

→ 21/05/2021

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
30/12/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 2548
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
30/12/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/01/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
22/01/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
12/02/2020 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
05/02/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 2654 · adopté : Proposition de loi n° 2654
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/02/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
13/02/2020 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
14/02/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 321
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
14/02/2020 Renvoi en commission au fond · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Nomination de rapporteur · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
02/12/2020 Dépôt de rapport · Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport · Rapport n° 176
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
10/12/2020 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
10/12/2020 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3658
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
10/12/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31/03/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
07/04/2021 Réunion de commission · Commission des affaires culturelles et de l'éducation
31/03/2021 Dépôt de rapport · Commission des affaires culturelles et de l'éducation · Rapport n° 4035 · adopté : Proposition de loi n° 4035
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/04/2021 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/04/2021 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adoptée
Conseil constitutionnel
22/04/2021 Saisine du conseil constitutionnel · Assemblée nationale de la 15ème législature
20/05/2021 Conclusion du conseil constitutionnel · Conseil constitutionnel · Partiellement conforme
Promulgation de la loi
21/05/2021 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
30/12/2019	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Texte Déposé · n° 2548	Proposition de loi	PDF
05/02/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). Texte Déposé · n° 2654	Proposition de loi	PDF
05/02/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (2548). Commission · n° 2654	Rapport	PDF
14/02/2020	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Texte Déposé · n° 321	Proposition de loi
02/12/2020	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°321). Commission · n° 176	Rapport
10/12/2020	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Texte Déposé · n° 3658	Proposition de loi	PDF
31/03/2021	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). Texte Déposé · n° 4035	Proposition de loi	PDF
31/03/2021	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (n°3658). Commission · n° 4035	Rapport	PDF
	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Séance · n° 408	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Séance · n° 591	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Séance · n° 408	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Séance · n° 591	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion Séance · n° 32	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LR	9	41	2	2	60	120	234
NI	2	3	0	5	12	35	57
LaREM	2	10	0	0	3	15	30
LT	6	12	0	0	0	8	26
Dem	3	2	0	0	0	2	7
SOC	1	1	1	0	1	0	4
Agir ens	0	1	0	0	2	1	4
FI	0	1	0	0	0	0	1
UDI-I	1	0	0	0	0	0	1
GDR	1	0	0	0	0	0	1
Autres auteurs	0	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
13/02/2020 n° 2456	l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement	rejeté	20	22
13/02/2020 n° 2457	l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement	rejeté	25	26
13/02/2020 n° 2458	l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). amendement	adopté	26	24
13/02/2020 n° 2459	l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). autre motion	adopté	46	0
08/04/2021 n° 3567	l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement	rejeté	111	188
08/04/2021 n° 3568	l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). amendement	adopté	127	105