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Scrutins / 15e législature

Scrutin n° 2457 du 13/02/2020

Sur l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
26
Abstention
0
Votants
51
51 exprimés
Dossier
Protection et promotion des langues régionales (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Libertés et Territoires"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 61 · Article 4

De Marc Le Fur (LR) , déposé le 10/02/2020. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs...

Dispositif

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

« Le 2° de l’article L. 312‑10 du code de l’éducation est complété par les mots : « , dans le respect des objectifs de maîtrise des deux langues à la fin de la scolarité obligatoire ».

Exposé sommaire

Le présent amendement rétabli l’article 4 posant le principe de la reconnaissance de l’enseignement bilingue français-langues régionales quelle que soit la durée des enseignements dispensés dans ces deux langues, dans le respect des objectifs de maîtrise de la langue française fixés par le code de l’éducation. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
La République en Marche contre2991 2501
Les Républicains pour1045 000
Mouvement Démocrate et apparentés pour463 101
Socialistes et apparentés pour291 000
UDI, Agir et Indépendants pour272 000
Libertés et Territoires pour2012 000
Non inscrit pour191 000
La France insoumise pour170 000
Gauche démocrate et républicaine pour160 000

Votants

pour (25)

Patrick Hetzel LR, Marc Le Fur LR, Constance Le Grip LR, Gilles Lurton LR, Frédéric Reiss LR, Jean-Félix Acquaviva LT, Michel Castellani LT, Jean-Michel Clément LT, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Frédérique Dumas LT, Yannick Favennec-Bécot LT, Paul Molac LT, Bertrand Pancher LT, Sylvia Pinel LT, François Pupponi LT, Philippe Vigier LT, Liliana Tanguy LaREM, Erwan Balanant MODEM, Vincent Bru MODEM, Maud Petit MODEM, Emmanuelle Ménard NI, Josette Manin SOC, Thierry Benoit UDI-AGIR, Béatrice Descamps UDI-AGIR

contre (26)

Stéphanie Atger LaREM, Aurore Bergé LaREM, Pascal Bois LaREM, Céline Calvez LaREM, Frédéric Descrozaille LaREM, Loïc Dombreval LaREM*, Guillaume Gouffier Valente LaREM, Florence Granjus LaREM, Véronique Hammerer LaREM, Guillaume Kasbarian LaREM, Rodrigue Kokouendo LaREM, Anne-Christine Lang LaREM, Gilles Le Gendre LaREM, Monique Limon LaREM, Didier Martin LaREM, Patricia Mirallès LaREM, Bénédicte Peyrol LaREM*, Béatrice Piron LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cécile Rilhac LaREM, Mireille Robert LaREM, Laurianne Rossi LaREM, Jean-Bernard Sempastous LaREM, Huguette Tiegna LaREM*, Guillaume Vuilletet LaREM, Géraldine Bannier MODEM

non-votant (2)

Richard Ferrand LaREM, Sylvain Waserman MODEM