Dossiers / 15^e législature

Conditions de vie des animaux

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

25/08/2020

→ 08/10/2020

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
25/08/2020 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Proposition de loi n° 3293
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires économiques
25/08/2020 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires économiques
22/09/2020 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
01/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
08/10/2020 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
01/10/2020 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Rapport n° 3393 · adopté : Proposition de loi n° 3393
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
08/10/2020 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature

Dépôt	Document	Type
25/08/2020	proposition de loi relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers Texte Déposé · n° 3293	Proposition de loi	PDF
01/10/2020	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). Texte Déposé · n° 3393	Proposition de loi	PDF
01/10/2020	rapport sur la proposition de loi de M. Cédric Villani et plusieurs de ses collègues relative à des premières mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d’amélioration des conditions de vie de ces derniers (3293). Commission · n° 3393	Rapport	PDF

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LaREM	6	3	5	1	2	67	84
LR	1	2	4	0	0	33	40
EDS	1	2	12	0	1	18	34
FI	0	1	3	2	0	16	22
NI	0	1	0	0	0	14	15
LT	0	0	0	0	0	14	14
Agir ens	0	0	0	0	0	11	11
UDI-I	0	1	2	0	0	4	7
Dem	1	0	0	0	0	1	2
GDR	0	0	0	0	0	2	2

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
08/10/2020 n° 2953	l'amendement de suppression n° 7 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). amendement	rejeté	24	64
08/10/2020 n° 2954	l'amendement n° 89 de M. Lachaud à l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). amendement	rejeté	28	57
08/10/2020 n° 2955	l'article 1er de la proposition de loi relative à de premières mesures d'interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux et d'amélioration des conditions de vie de ces derniers (première lecture). article	adopté	63	24