Dossiers / 16^e législature

Lutter contre le dumping social sur le Transmanche

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

31/01/2023

→ 26/07/2023

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
31/01/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 798
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
31/01/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
31/01/2023 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
07/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
22/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
27/03/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
22/03/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1005 · adopté : Proposition de loi n° 1005
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
27/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
27/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/03/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
28/03/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 1314 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
29/03/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 469
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
29/03/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
14/06/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 734 · adopté : Proposition de loi n° 735
Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
21/06/2023 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
deuxième lecture
22/06/2023 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1439
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
22/06/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
12/07/2023 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
12/07/2023 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1523 · adopté : Proposition de loi n° 1523
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/07/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
19/07/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée sans modification · scrutin n° 2391 (adopté)
Promulgation de la loi
26/07/2023 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime · Légifrance

Documents

Dépôt	Document	Type
31/01/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Texte Déposé · n° 798	Proposition de loi	PDF
22/03/2023	proposition de loi sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). Texte Déposé · n° 1005	Proposition de loi	PDF
22/03/2023	rapport sur la proposition de loi de M. Didier Le Gac, Mme Aurore Bergé et plusieurs de leurs collègues visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (798). Commission · n° 1005	Rapport	PDF
29/03/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Texte Déposé · n° 469	Proposition de loi
14/06/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469). Texte Déposé · n° 735	Proposition de loi
14/06/2023	rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (n°469). Commission · n° 734	Rapport
22/06/2023	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime Texte Déposé · n° 1439	Proposition de loi	PDF
12/07/2023	proposition de loi sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). Texte Déposé · n° 1523	Proposition de loi	PDF
12/07/2023	rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (n°1439). Commission · n° 1523	Rapport	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Séance · n° 98	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime Séance · n° 162	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche Séance · n° 98	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime Séance · n° 162	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime Séance · n° 142	Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
RN	0	31	4	17	6	58
SOC	1	23	0	7	5	36
LFI - NUPES	2	15	2	4	0	23
RE	21	0	0	0	0	21
GDR - NUPES	3	11	0	3	0	17
Ecolo - NUPES	0	8	0	4	3	15
LIOT	0	2	0	4	2	8
HOR	3	0	0	0	0	3
Dem	2	0	0	0	0	2

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
27/03/2023 n° 1299	l'amendement n° 5 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	30	47
27/03/2023 n° 1300	l'amendement n° 35 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	31	48
27/03/2023 n° 1301	l'amendement n° 1 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	15	49
27/03/2023 n° 1302	l'amendement n° 21 de Mme Rouaux et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	30	53
27/03/2023 n° 1303	l'amendement n° 14 de Mme Rouaux à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	18	45
27/03/2023 n° 1304	l'amendement n° 19 de M. Berteloot à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	6	40
28/03/2023 n° 1307	l'amendement n° 52 de M. Tavel à l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	adopté	42	27
28/03/2023 n° 1309	l'amendement n° 59 de M. Guiraud après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	33	36
28/03/2023 n° 1310	l'amendement n° 20 de M. Berteloot après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	26	36
28/03/2023 n° 1311	l'amendement n° 12 de Mme Rouaux après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	38	51
28/03/2023 n° 1312	l'amendement n° 26 de M. Jumel et les amendements identiques suivants après l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). amendement	rejeté	39	48
28/03/2023 n° 1314	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche (première lecture). ensemble	adopté	153	0
19/07/2023 n° 2391	l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime (deuxième lecture). ensemble	adopté	150	0