Dossiers / 17^e législature

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période

04/02/2025

→ 11/03/2025

Étapes

1ère lecture (1ère assemblée saisie)
04/02/2025 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 904
06/02/2025 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
04/02/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
12/02/2025 Nomination de rapporteur · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
05/03/2025 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 1026 · adopté : Proposition de loi n° 1026
Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/03/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
10/03/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée · scrutin n° 931 (adopté)
1ère lecture (2ème assemblée saisie)
11/03/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 419
Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
11/03/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

Dépôt	Document	Type
04/02/2025	proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Texte Déposé · n° 904	Proposition de loi	PDF
05/03/2025	visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale Texte Déposé · n° 1026	Proposition de loi	PDF
05/03/2025	rapport sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (904 rectifié). Commission · n° 1026	Rapport	PDF
11/03/2025	proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Texte Déposé · n° 419	Proposition de loi
	proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Séance · n° 64	Proposition de loi	PDF
	proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale Séance · n° 64	Proposition de loi	PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Retiré	Non discuté	Total
HOR	2	4	2	2	11	21
LFI-NFP	0	3	6	1	9	19
SOC	1	7	3	0	8	19
EPR	3	0	0	1	14	18
RN	0	7	0	0	11	18
DR	0	0	2	1	3	6
GDR	1	3	2	0	0	6
EcoS	0	2	0	0	0	2
Dem	1	0	0	0	0	1

Scrutins

Date	Scrutin	Résultat	Pour	Contre
10/03/2025 n° 922	l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	rejeté	39	69
10/03/2025 n° 923	l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	rejeté	40	67
10/03/2025 n° 924	l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	rejeté	11	100
10/03/2025 n° 925	l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	adopté	78	47
10/03/2025 n° 926	l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	rejeté	42	63
10/03/2025 n° 927	l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	adopté	63	51
10/03/2025 n° 928	l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	rejeté	30	66
10/03/2025 n° 929	l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). amendement	adopté	86	65
10/03/2025 n° 931	l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture). ensemble	adopté	174	2