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Scrutins / 17e législature

Scrutin n° 928 du 10/03/2025

Sur l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
30
Contre
66
Abstention
41
Votants
137
96 exprimés
Dossier
Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale (relié par : amendement)
Demandé par
Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 41 · Article unique

De François Gernigon (HOR) , déposé le 06/03/2025. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi visant à simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Dispositif

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« La commune ou la commune déléguée de moins de 3 500 habitants peut faire le choix d’être titulaire de la licence de 4e catégorie afin de pouvoir en confier l’usage à un établissement présent sur sa commune, sans préjudice des conditions prévues au présent article. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à simplifier le cadre juridique afin de permettre aux communes ou communes déléguées de moins de 3 500 habitants de se porter titulaires d’une licence IV. Elles pourraient ainsi en confier temporairement ou durablement l’usage à des établissements présents sur leur territoire ou à proximité, facilitant ainsi l’émergence de projets tels que des cafés fixes ou des établissements éphémères (guinguettes, buvettes saisonnières, etc.).

L’objectif est de répondre à la volonté affichée de revitaliser les communes rurales en leur offrant une plus grande souplesse d’action. 

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Rassemblement National abstention1230 3370
Ensemble pour la République contre940 4011
La France insoumise - Nouveau Front Populaire contre710 1700
Socialistes et apparentés pour668 200
Droite Républicaine pour476 100
Écologiste et Social pour384 011
Les Démocrates pour361 000
Horizons & Indépendants pour338 200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour231 000
Gauche Démocrate et Républicaine pour171 000
UDR abstention160 020
Non inscrit pour111 100

Votants

pour (30)

Sylvie Bonnet DR, Josiane Corneloup DR, Sylvie Dezarnaud DR, Virginie Duby-Muller DR*, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR, Jean-Pierre Taite DR, Éric Martineau Dem, Lisa Belluco EcoS*, Alexis Corbière EcoS*, Hendrik Davi EcoS, Marie Pochon EcoS, Yannick Monnet GDR, Béatrice Bellamy HOR*, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Loïc Kervran HOR, Xavier Lacombe HOR, Thomas Lam HOR, Jean Moulliere HOR, Jean-François Portarrieu HOR, Yannick Favennec-Bécot LIOT, Véronique Besse NI, Marie-Noëlle Battistel SOC*, Emmanuel Grégoire SOC, François Hollande SOC, Chantal Jourdan SOC, Gérard Leseul SOC, Anna Pic SOC, Aurélien Rousseau SOC, Hervé Saulignac SOC

contre (66)

Nicolas Forissier DR, David Amiel EPR, Gabriel Attal EPR, Vincent Caure EPR, Thomas Cazenave EPR, François Cormier-Bouligeon EPR, Julie Delpech EPR*, Nicole Dubré-Chirat EPR, Jean-Marie Fiévet EPR, Jean-Luc Fugit EPR, Anne Genetet EPR, Guillaume Gouffier Valente EPR*, Olivia Grégoire EPR*, Emmanuelle Hoffman EPR, Guillaume Kasbarian EPR, Brigitte Klinkert EPR, Michel Lauzzana EPR, Constance Le Grip EPR, Christine Le Nabour EPR, Nicole Le Peih EPR, Marie Lebec EPR, Mathieu Lefèvre EPR, Brigitte Liso EPR, Sandra Marsaud EPR, Denis Masséglia EPR, Stéphane Mazars EPR*, Nicolas Metzdorf EPR*, Paul Midy EPR, Joséphine Missoffe EPR, Sophie Panonacle EPR, Natalia Pouzyreff EPR*, Franck Riester EPR, Véronique Riotton EPR*, Stéphanie Rist EPR, Anne-Sophie Ronceret EPR, Marie-Ange Rousselot EPR, Jean-François Rousset EPR, Charles Sitzenstuhl EPR, Prisca Thevenot EPR*, Stéphane Travert EPR, Corinne Vignon EPR, Frédéric Valletoux HOR, Anne-Cécile Violland HOR*, Gabriel Amard LFI-NFP, Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP, Christophe Bex LFI-NFP, Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP, Gabrielle Cathala LFI-NFP*, Hadrien Clouet LFI-NFP, Karen Erodi LFI-NFP, Zahia Hamdane LFI-NFP, Maxime Laisney LFI-NFP, Arnaud Le Gall LFI-NFP, Élise Leboucher LFI-NFP, Murielle Lepvraud LFI-NFP, René Pilato LFI-NFP, François Piquemal LFI-NFP, Thomas Portes LFI-NFP, Arnaud Saint-Martin LFI-NFP, Andrée Taurinya LFI-NFP*, Belkhir Belhaddad NI, Roger Chudeau RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thierry Frappé RN, Sandrine Runel SOC, Céline Thiébault-Martinez SOC*

abstention (41)

Thomas Gassilloud EPR, Steevy Gustave EcoS, Maxime Amblard RN, Christophe Barthès RN, Christophe Bentz RN, Caroline Colombier RN, Nathalie Da Conceicao Carvalho RN*, Sandra Delannoy RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Gaëtan Dussausaye RN, Frédéric Falcon RN, Marc de Fleurian RN, Yoann Gillet RN, Florence Goulet RN, Julien Guibert RN, Marine Hamelet RN, Pascal Jenft RN, Tiffany Joncour RN*, René Lioret RN, Christine Loir RN, Aurélien Lopez-Liguori RN, Alexandre Loubet RN, David Magnier RN, Claire Marais-Beuil RN, Matthieu Marchio RN, Yaël Ménaché RN, Pierre Meurin RN, Serge Muller RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Julien Rancoule RN, Matthias Renault RN, Laurence Robert-Dehault RN, Anaïs Sabatini RN, Anne Sicard RN, Antoine Villedieu RN*, Frédéric-Pierre Vos RN*, Bernard Chaix UDR, Bartolomé Lenoir UDR

non-votant (2)

Yaël Braun-Pivet EPR, Jérémie Iordanoff EcoS