| 07/06/2024 L16 n° 4102 |
l'amendement n° 1864 de M. Pilato à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 16 pour, 44 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4100 |
l'amendement n° 2134 de Mme Rousseau à l'article 7 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 12 pour, 42 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4092 |
le sous-amendement n° 3532 de Mme Leboucher à l'amendement n° 2341 de M. Le Gendre à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 26 pour, 53 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4091 |
le sous-amendement n° 3531 de Mme Leboucher à l'amendement n° 1449 de Mme Frédérique Meunier à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 25 pour, 50 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4089 |
l'amendement n° 2213 de M. Delautrette à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 21 pour, 63 contre |
| 07/06/2024 L16 n° 4088 |
l'amendement n° 2212 de M. Delautrette et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 16 pour, 70 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4080 |
l'amendement n° 2206 de M. Delautrette et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 21 pour, 55 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4071 |
le sous-amendement n° 3457 de Mme Laernoes et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2494 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 42 pour, 76 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4070 |
l'amendement n° 2204 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 6 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 23 pour, 70 contre |
| 06/06/2024 L16 n° 4066 |
l'amendement n° 2467 de Mme Simonnet à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 16 pour, 94 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4056 |
l'amendement n° 419 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 49 pour, 97 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4055 |
l'amendement n° 2131 de Mme Rousseau à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 45 pour, 102 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4054 |
l'amendement n° 417 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 42 pour, 83 contre |
| 05/06/2024 L16 n° 4053 |
l'amendement n° 1456 de Mme Rilhac et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 35 pour, 92 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4044 |
l'amendement n° 12 de Mme Frédérique Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 32 pour, 118 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4043 |
l'amendement n° 2199 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 33 pour, 121 contre |
| 04/06/2024 L16 n° 4042 |
l'amendement n° 925 de Mme Frédérique Meunier à l'article 5 du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 35 pour, 108 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3663 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (texte de la commission paritaire).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 349 pour, 172 contre |
| 09/04/2024 L16 n° 3662 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l’organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (texte de la commission paritaire).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 340 pour, 173 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3559 |
le sous-amendement n° 85 de Mme Morel à l'amendement n° 62 de Mme Rist à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 73 pour, 46 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3558 |
l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 77 pour, 62 contre |
| 20/03/2024 L16 n° 3557 |
le sous-amendement n° 86 de M. Latombe à l'amendement n° 55 de Mme Morel à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 77 pour, 63 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3547 |
l’ensemble du projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 265 pour, 258 contre |
| 19/03/2024 L16 n° 3546 |
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 260 pour, 259 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3486 |
l'article 7 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 54 pour, 27 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3482 |
l'amendement n° 332 du Gouvernement à l'article 5 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 58 pour, 23 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3478 |
l'amendement n° 166 de M. Sitzenstuhl à l'article 3 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 26 pour, 51 contre |
| 13/03/2024 L16 n° 3476 |
l'article 2 du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
article
dossier non relié
|
abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 73 pour, 25 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3469 |
l'amendement n° 117 de M. Saint-Huile après l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 34 pour, 99 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3466 |
l'amendement n° 331 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
contre
|
pour RE · désaccord |
adopté 206 pour, 117 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3465 |
le sous-amendement n° 352 de M. Bourlanges à l'amendement n° 331 du Gouvernement de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 115 pour, 200 contre |
| 12/03/2024 L16 n° 3462 |
l'amendement n° 33 de M. Leseul et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article premier (supprimé) du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (première lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 111 pour, 207 contre |
| 11/03/2024 L16 n° 3460 |
l'amendement n°171 de Mme Clapot avant l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire (1ère lecture).
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pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 61 pour, 77 contre |
| 19/12/2023 L16 n° 3213 |
l'ensemble du projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (texte de la commission mixte paritaire).
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contre
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pour RE · désaccord |
adopté 349 pour, 186 contre |
| 06/11/2023 L16 n° 2890 |
l'amendement n° 3552 de Mme Le Feur à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Agricuture, alimentation, forêt et affaires rurales.
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pour
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contre RE · désaccord |
adopté 25 pour, 20 contre |
| 05/10/2023 L16 n° 2661 |
l'amendement n° 838 de M. Esquenet-Goxes et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique (première lecture).
|
abstention
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pour RE · désaccord |
adopté 88 pour, 3 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2540 |
l'amendement n° 338 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 82 pour, 124 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2536 |
l'amendement n° 302 de M. Cormier-Bouligeon et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
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pour par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 67 pour, 111 contre |
| 26/09/2023 L16 n° 2532 |
l'amendement n° 158 de Mme Garin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi pour le plein emploi (première lecture).
|
abstention par délégation
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contre RE · désaccord |
rejeté 29 pour, 82 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2133 |
l'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 49 pour, 82 contre |
| 04/07/2023 L16 n° 2130 |
l'amendement n° 322 de Mme Untermaier et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).
|
pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 28 pour, 116 contre |
| 08/06/2023 L16 n° 1785 |
l'amendement n° 31 de M. Naegelen à l'article 1 de la proposition de loi visant à élargir l'assiette de la taxe sur les transactions financières (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 123 pour, 197 contre |
| 10/05/2023 L16 n° 1496 |
l'amendement n° 19 de M. Léaument après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre obligatoire le pavoisement des drapeaux français et européen sur le fronton des mairies (première lecture).
|
contre
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pour RE · désaccord |
adopté 92 pour, 24 contre |
| 04/05/2023 L16 n° 1456 |
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution).
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abstention
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contre RE · désaccord |
rejeté 71 pour, 199 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1200 |
l'amendement de suppression n° 9 de Mme Laernoes à l'article 11 ter du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
|
abstention RE · désaccord |
adopté 104 pour, 6 contre |
| 15/03/2023 L16 n° 1198 |
l'amendement de suppression n° 7 de Mme Laernoes et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).
|
pour
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contre RE · désaccord |
rejeté 145 pour, 147 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 967 |
l'amendement n° 809 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
pour
|
contre RE · désaccord |
rejeté 115 pour, 217 contre |
| 14/02/2023 L16 n° 966 |
l'amendement n° 20313 de M. Maillard à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture).
|
abstention
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pour RE · désaccord |
rejeté 143 pour, 182 contre |
| 18/01/2023 L16 n° 864 |
l'amendement n° 359 de Mme Fiat à l'article premier de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).
|
contre
voulait : pour |
pour RE · désaccord |
adopté 108 pour, 3 contre |
| 15/12/2022 L16 n° 807 |
l'amendement n° 911 de Mme Batho après l'article 16 nonies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).
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abstention
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contre RE · désaccord |
adopté 50 pour, 45 contre |