Amendement n° 86 · Article 4 A
De Philippe Latombe (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 19/03/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi , en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n°2308). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Sous-amendement de
- n° 55
- Signataires
- M. Latombe
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 20/03/2024 | Scrutin n° 3557 | adopté | 77 pour, 63 contre, 0 abst. |
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« à »
insérer les mots :
« 17 et 20 à ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de correction d’une erreur matérielle.