Dossiers / 16e législature
Nécessité d’une solution à deux États et condamnation de l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale
Résolution Article 34-1 · assemblee-nationale.fr
Étapes
- Lecture unique
- 12/04/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de résolution n° 1082
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/05/2023 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
- 04/05/2023 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · rejetée · scrutin n° 1456 (rejeté)
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
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| 12/04/2023 | proposition de résolution réaffirmant la nécessité d’une solution à deux États et condamnant l’institutionnalisation par l’État d’Israël d’un régime d’apartheid consécutif à sa politique coloniale Texte Déposé · n° 1082 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
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| proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale Séance · n° 108 |
Proposition de résolution en application de Article 34-1 de la Constitution |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 04/05/2023 n° 1456 |
la proposition de résolution réaffirmant la nécessité d'une solution à deux États et condamnant l'institutionnalisation par l'État d'Israël d'un régime d'apartheid consécutif à sa politique coloniale (art. 34-1 de la Constitution). autre | rejeté | 71 | 199 |