Amendement n° 302 · Article PREMIER
De François Cormier-Bouligeon (Renaissance) · déposé le 21/09/2023
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour le plein emploi (n°1528). » · PDF
- Dossier
- Pour le plein emploi
- Signataires
- M. Cormier-Bouligeon, M. Rebeyrotte, M. Henriet, M. Fait, M. Perrot, M. Mazars, M. Buchou, M. Sitzenstuhl, M. Sorre, M. Ghomi, M. Ledoux, Mme Métayer, M. Belhaddad, M. Zulesi, M. Giraud, M. Vuibert, M. Ardouin, M. Fiévet, M. Haury, M. Bouyx, M. Rudigoz, Mme Panosyan-Bouvet, Mme Panonacle, Mme Marsaud, Mme Jacqueline Maquet, Mme Tanzilli, M. Vojetta, Mme Rilhac et Mme Liliana Tanguy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 26/09/2023 | Scrutin n° 2536 | rejeté | 67 pour, 111 contre, 18 abst. |
Dispositif
Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Les structures d’insertion par l’activité économique mentionnées à l’article L. 5132‑1. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à inclure les entreprises œuvrant dans l’insertion par l’activité économique parmi les organismes référents orientant les demandeurs d’emploi.
Les structures d’insertion par l’activité économique agissent au quotidien, en faveur de l’emploi en assurant des missions de formation et d’insertion. Vectrices du développement local, ces structures assurent insertion et lutte contre l’exclusion. Elles participent également à répondre aux besoins des demandeurs d’emploi en soutien au réseau France Travail et sont ainsi un précieux levier pour contribuer à la réduction du chômage.
Cosignataires (28)
Jean-Philippe Ardouin, Belkhir Belhaddad, Bertrand Bouyx, Stéphane Buchou, Philippe Fait, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Pierre Henriet, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Sandra Marsaud, Stéphane Mazars, Lysiane Métayer, Sophie Panonacle, Astrid Panosyan-Bouvet, Patrice Perrot, Rémy Rebeyrotte, Cécile Rilhac, Thomas Rudigoz, Charles Sitzenstuhl, Bertrand Sorre, Liliana Tanguy, Sarah Tanzilli, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Marc Zulesi