| 16/02/2016 L14 n° 1238 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 212 pour, 31 contre |
| 10/02/2016 L14 n° 1237 |
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 317 pour, 199 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1236 |
l'ensemble de l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 116 pour, 19 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1235 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 132 pour, 7 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1234 |
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 104 pour, 34 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1233 |
l'amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 61 pour, 97 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1232 |
l'amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 67 pour, 103 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1231 |
l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
article
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 162 pour, 148 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1230 |
le sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et les sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 59 pour, 185 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1229 |
le sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et les sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 77 pour, 174 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1228 |
l'amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 64 pour, 180 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1227 |
l'amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 108 pour, 145 contre |
| 09/02/2016 L14 n° 1226 |
les amendements de suppression de l'article 2 du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 118 pour, 176 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1225 |
l'amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 32 pour, 95 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1224 |
l'ensemble de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
ensemble
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 103 pour, 26 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1223 |
l'amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 79 pour, 3 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1222 |
l'amendement n° 25 de Mme Duflot et les amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 54 pour, 77 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1221 |
l'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 27 pour, 96 contre |
| 08/02/2016 L14 n° 1220 |
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1219 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 14 pour, 116 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 23 pour, 120 contre |
| 04/02/2016 L14 n° 1217 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 14 pour, 12 contre |
| 04/02/2016 L14 n° 1216 |
la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
|
non-votant
MG
|
pour SRC |
adopté 53 pour, 37 contre |
| 03/02/2016 L14 n° 1215 |
l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture).
|
non-votant
MG
|
contre SRC |
rejeté 5 pour, 12 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1210 |
l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 19 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1209 |
les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 5 pour, 20 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1208 |
l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
|
abstention
|
contre SRC · désaccord |
rejeté 5 pour, 22 contre |
| 15/12/2015 L14 n° 1207 |
l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 25 pour, 21 contre |
| 15/12/2015 L14 n° 1206 |
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
|
contre
|
pour SRC · désaccord |
adopté 28 pour, 24 contre |
| 15/12/2015 L14 n° 1205 |
l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 03/12/2015 L14 n° 1201 |
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).
autre motion
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 26 pour, 12 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 19/10/2015 L14 n° 1176 |
l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 40 pour, 11 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 05/10/2015 L14 n° 1166 |
l'amendement n° 64 de M. Touraine et l'amendement identique à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 26 pour, 35 contre |
| 05/10/2015 L14 n° 1165 |
l'amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 11 pour, 37 contre |
| 23/07/2015 L14 n° 1159 |
l'amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 23 pour, 3 contre |
| 23/07/2015 L14 n° 1158 |
l'amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
|
pour
|
pour SRC |
adopté 25 pour, 2 contre |
| 21/07/2015 L14 n° 1157 |
l'amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10 du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 8 pour, 24 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1148 |
l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
|
pour
|
pour SRC |
adopté 16 pour, 10 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1144 |
les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
|
contre
|
contre SRC |
rejeté 17 pour, 35 contre |