AN · données ouvertes
Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1148 du 02/07/2015

Sur l'amendement n° 1088 (rect.) de Mme Appéré à l'article 22 octies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
16
Contre
10
Abstention
1
Votants
27
26 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28714 214
Les Républicains contre1980 700
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste pour182 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (16)

François André SRC, Nathalie Appéré SRC, Luc Belot SRC, Alain Calmette SRC, Colette Capdevielle SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Estelle Grelier SRC, Bernadette Laclais SRC, Bruno Le Roux SRC, Germinal Peiro SRC, Dominique Raimbourg SRC, Sylvie Tolmont SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Denis Baupin Écolo, Eva Sas Écolo

contre (10)

Patrick Devedjian Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Patrick Ollier Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, Olivier Dussopt SRC, Nathalie Nieson SRC, Michel Piron UDI

abstention (1)

Dominique Potier SRC

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC