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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1207 du 15/12/2015

Sur l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
25
Contre
21
Abstention
0
Votants
46
46 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe socialiste, républicain et citoyen
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28720 1302
Les Républicains pour1994 000
Union des démocrates et indépendants pour291 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste contre180 700
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit contre110 100

Votants

pour (25)

Gilles Carrez Les Républicains, Marie-Christine Dalloz Les Républicains, Véronique Louwagie Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Frédéric Barbier SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Christophe Caresche SRC, Pascal Deguilhem SRC, Sébastien Denaja SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Jean-Louis Gagnaire SRC, Joëlle Huillier SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Viviane Le Dissez SRC, Bruno Le Roux SRC, Victorin Lurel SRC, Frédérique Massat SRC, Christine Pirès Beaune SRC, François Pupponi SRC, Valérie Rabault SRC, Pascal Terrasse SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Charles de Courson UDI

contre (21)

Philippe Noguès NI, Ibrahim Aboubacar SRC, Kheira Bouziane-Laroussi SRC, Isabelle Bruneau SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Pascal Cherki SRC, Catherine Coutelle SRC, Yves Daniel SRC, Yann Galut SRC, Chantal Guittet SRC, Audrey Linkenheld SRC, Christian Paul SRC, Dominique Potier SRC, Suzanne Tallard SRC, Laurence Abeille Écolo, Éric Alauzet Écolo, Danielle Auroi Écolo, Denis Baupin Écolo, Sergio Coronado Écolo, Paul Molac Écolo, Eva Sas Écolo

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC