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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1201 du 03/12/2015

Sur la motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXème siècle (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
26
Contre
12
Abstention
1
Votants
39
38 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Objet
autre motion
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28726 012
Les Républicains contre1990 1100
Union des démocrates et indépendants contre300 100
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste pour180 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (26)

Jean-Pierre Allossery SRC, Guillaume Bachelay SRC, Alexis Bachelay SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Christophe Borgel SRC, Sylviane Bulteau SRC, Christophe Caresche SRC, Jean-Yves Caullet SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Carlos Da Silva SRC, Pascal Demarthe SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, René Dosière SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Laurence Dumont SRC, Hugues Fourage SRC, Joëlle Huillier SRC, Michel Issindou SRC, Bruno Le Roux SRC, Dominique Lefebvre SRC, Annick Lepetit SRC, Frédérique Massat SRC, Dominique Raimbourg SRC, Gérard Sebaoun SRC, Christophe Sirugue SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC

contre (12)

Julien Aubert Les Républicains, Valérie Boyer Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Arlette Grosskost Les Républicains, Christian Kert Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Pierre Lequiller Les Républicains, Hervé Mariton Les Républicains, Pierre Morel-À-L'Huissier Les Républicains, Claudine Schmid Les Républicains, François Rochebloine UDI

abstention (1)

François Loncle SRC

non-votant (2)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC