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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1217 du 04/02/2016

Sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Bruno Le Roux, de la proposition de loi visant à élargir les capacités d'intervention des forces de l'ordre (première lecture)

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
14
Contre
12
Abstention
0
Votants
26
26 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
motion de rejet
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28713 003
Les Républicains contre1960 900
Union des démocrates et indépendants pour290 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste pour181 000
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit contre110 200

Votants

pour (14)

Jean-Pierre Allossery SRC, Martine Carrillon-Couvreur SRC, Marie-Anne Chapdelaine SRC, Marie-Françoise Clergeau SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Monique Iborra SRC, Régis Juanico SRC, Anne-Yvonne Le Dain SRC, Jean-René Marsac SRC, Patrick Mennucci SRC, Pascal Popelin SRC, Christophe Sirugue SRC, Stéphane Travert SRC, François de Rugy Écolo

contre (12)

Yves Censi Les Républicains, Alain Chrétien Les Républicains, Éric Ciotti Les Républicains, Christian Estrosi Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Philippe Goujon Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Jacques Myard Les Républicains, Philippe Vitel Les Républicains, Gilbert Collard NI, Marion Maréchal-Le Pen NI, Alain Tourret RRDP

non-votant (3)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC