Dossiers / 14e législature
Economie : économie bleue
Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 08/07/2015 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 14ème législature · Proposition de loi n° 2964
- 12/01/2016 Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée · Gouvernement
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 14ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 08/07/2015 Renvoi en commission au fond · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 09/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 27/10/2015 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 02/02/2016 Réunion de commission · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- 28/10/2015 Dépôt de rapport · Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire · Rapport n° 3178 · adopté : Proposition de loi n° 3178
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 30/09/2015 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 30/09/2015 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 27/10/2015 Réunion de commission · Commission des affaires économiques
- 27/10/2015 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 3170
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 02/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/02/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 03/02/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 04/02/2016 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 370
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 04/02/2016 Renvoi en commission au fond · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable · Rapport n° 430
- Travaux d'une commission saisie pour avis · Commission des affaires économiques
- 10/02/2016 Saisine pour avis d'une commission · Commission des affaires économiques
- 10/02/2016 Nomination de rapporteur · Commission des affaires économiques
- 02/03/2016 Dépôt de rapport · Commission des affaires économiques · Avis n° 428
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 10/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 23/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/03/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 24/03/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
- Commission Mixte Paritaire
- 25/03/2016 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue · Proposition de loi n° 3603
- 25/03/2016 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
- 06/04/2016 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
- 06/04/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 14ème législature · Rapport n° 3672
- 06/04/2016 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 540
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2016 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 14ème législature
- 01/06/2016 Décision · Assemblée nationale de la 14ème législature · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/06/2016 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 07/06/2016 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 08/04/2016 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue · Accord
- Promulgation de la loi
- 20/06/2016 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. François Hollande · pour l'économie bleue · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 08/07/2015 | proposition de loi pour l'économie bleue Texte Déposé · n° 2964 |
Proposition de loi | |
| 27/10/2015 | avis sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) Commission · n° 3170 |
Avis | |
| 28/10/2015 | proposition de loi sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) Texte Déposé · n° 3178 |
Proposition de loi | |
| 28/10/2015 | rapport sur la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Arnaud Leroy et Jean-Paul Chanteguet et plusieurs de leurs collègues pour l'économie bleue (2964) Commission · n° 3178 |
Rapport | |
| 04/02/2016 | proposition de loi pour l'économie bleue Texte Déposé · n° 370 |
Proposition de loi | |
| 02/03/2016 | avis sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370). Commission · n° 428 |
Avis | |
| 02/03/2016 | rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue (n°370). Commission · n° 430 |
Rapport | |
| 25/03/2016 | proposition de loi pour l'économie bleue Texte Déposé · n° 3603 |
Proposition de loi | |
| 06/04/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
. Commission · n° 3672 |
Rapport | |
| 06/04/2016 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour l'économie bleue
. Commission · n° 540 |
Rapport |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SRC | 179 | 8 | 3 | 7 | 37 | 18 | 252 |
| Écolo | 4 | 31 | 1 | 3 | 10 | 1 | 50 |
| Les Républicains | 1 | 12 | 0 | 1 | 7 | 3 | 24 |
| UDI | 0 | 7 | 0 | 6 | 1 | 0 | 14 |
| Autres auteurs | 11 | 0 | 1 | 0 | 0 | 0 | 12 |
| GDR | 1 | 4 | 0 | 0 | 0 | 0 | 5 |
| RRDP | 1 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 1 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 03/02/2016 n° 1215 |
l'amendement n° 56 de M. Moreau après l'article 19 de la proposition de loi pour l'économie bleue (première lecture). amendement | rejeté | 5 | 12 |