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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1176 du 19/10/2015

Sur l'amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
40
Contre
11
Abstention
1
Votants
52
51 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe écologiste
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28733 411
Les Républicains pour1994 001
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste contre180 700
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (40)

Véronique Louwagie Les Républicains, Jean-François Mancel Les Républicains, Yannick Moreau Les Républicains, Jean-Marie Tétart Les Républicains, Joël Giraud RRDP, Christian Assaf SRC, Guillaume Bachelay SRC, Philippe Baumel SRC, Jean-Marie Beffara SRC, Yann Capet SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, Jean-Louis Dumont SRC, Sophie Errante SRC, Valérie Fourneyron SRC, Christian Franqueville SRC, Linda Gourjade SRC, David Habib SRC, Françoise Imbert SRC, Henri Jibrayel SRC, Marietta Karamanli SRC, Bruno Le Roux SRC, Michel Lefait SRC, Dominique Lefebvre SRC, Catherine Lemorton SRC, Bernard Lesterlin SRC, Jean-René Marsac SRC, Christian Paul SRC, Christine Pirès Beaune SRC, Dominique Potier SRC, Régine Povéda SRC, François Pupponi SRC, Valérie Rabault SRC, Bernard Roman SRC, Gwendal Rouillard SRC, Pascal Terrasse SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC, Charles de Courson UDI, Bertrand Pancher UDI

contre (11)

Fanélie Carrey-Conte SRC, Pascal Cherki SRC, Jean Launay SRC, Barbara Romagnan SRC, Laurence Abeille Écolo, Éric Alauzet Écolo, Danielle Auroi Écolo, Denis Baupin Écolo, Cécile Duflot Écolo, François de Rugy Écolo, Eva Sas Écolo

abstention (1)

Philippe Martin SRC

non-votant (2)

Marc Le Fur Les Républicains, Claude Bartolone SRC