| 08/02/2016 L14 n° 1220 |
l'amendement n° 15 de M. Coronado et les amendements identiques suivants de suppression de l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 36 pour, 101 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1219 |
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Noël Mamère, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture).
autre motion
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 14 pour, 116 contre |
| 05/02/2016 L14 n° 1218 |
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cécile Duflot, du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)
motion de rejet
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 23 pour, 120 contre |
| 26/01/2016 L14 n° 1212 |
l'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 356 pour, 1 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1210 |
l'amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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contre
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contre SRC |
rejeté 11 pour, 19 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1209 |
les amendements n° 41 de M. Dupont-Aignan et n°45 de M. Laurent à l'article 3 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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contre
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contre SRC |
rejeté 5 pour, 20 contre |
| 16/12/2015 L14 n° 1208 |
l'amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture)
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contre
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contre SRC |
rejeté 5 pour, 22 contre |
| 15/12/2015 L14 n° 1207 |
l'amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
amendement
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 25 pour, 21 contre |
| 15/12/2015 L14 n° 1206 |
l'amendement n° 11 de M. Alauzet et l'amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
adopté 28 pour, 24 contre |
| 15/12/2015 L14 n° 1205 |
l'amendement n° 72 de M. Paul et l'amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 22 pour, 40 contre |
| 08/12/2015 L14 n° 1202 |
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 296 pour, 246 contre |
| 01/12/2015 L14 n° 1200 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 296 pour, 243 contre |
| 25/11/2015 L14 n° 1195 |
l'autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution.
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 515 pour, 4 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1191 |
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 551 pour, 6 contre |
| 19/11/2015 L14 n° 1190 |
l'amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 128 pour, 198 contre |
| 17/11/2015 L14 n° 1189 |
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 290 pour, 244 contre |
| 27/10/2015 L14 n° 1185 |
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 286 pour, 245 contre |
| 20/10/2015 L14 n° 1177 |
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie).
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pour
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pour SRC |
adopté 277 pour, 247 contre |
| 06/10/2015 L14 n° 1167 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 297 pour, 195 contre |
| 20/07/2015 L14 n° 1156 |
l'amendement n° 168 de M. Larrivé avant l'article premier du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 7 pour, 20 contre |
| 15/07/2015 L14 n° 1155 |
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 412 pour, 69 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1151 |
l'amendement n° 238 de M. Kossowski et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 28 pour, 1 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1150 |
l'amendement n° 118 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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abstention
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pour SRC · désaccord |
adopté 24 pour, 10 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1149 |
l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 13 pour, 15 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1147 |
l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 12 pour, 18 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1146 |
l'amendement n° 246 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 11 pour, 21 contre |
| 02/07/2015 L14 n° 1145 |
l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 12 pour, 22 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1144 |
les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 35 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1143 |
l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 11 pour, 18 contre |
| 01/07/2015 L14 n° 1142 |
l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 23 pour, 29 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1141 |
l'amendement n° 142 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
adopté 26 pour, 22 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1140 |
l'amendement n° 143 de M. Bussereau et identiques à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 22 pour, 25 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1139 |
les amendements n° 109 de M. Gaymard et n°768 de M. Dolez à l'article 8 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 12 pour, 29 contre |
| 30/06/2015 L14 n° 1138 |
l'amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).
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pour
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pour SRC |
rejeté 23 pour, 33 contre |
| 23/06/2015 L14 n° 1134 |
l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).
article
dossier non relié
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pour
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pour SRC |
adopté 33 pour, 4 contre |
| 11/06/2015 L14 n° 1132 |
la proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand.
autre
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 25 pour, 39 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1131 |
l'amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2 de la proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 24 pour, 35 contre |
| 09/06/2015 L14 n° 1130 |
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 291 pour, 195 contre |
| 02/06/2015 L14 n° 1127 |
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 301 pour, 238 contre |
| 26/05/2015 L14 n° 1120 |
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture).
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pour
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pour SRC |
adopté 308 pour, 217 contre |
| 05/05/2015 L14 n° 1109 |
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 438 pour, 86 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1107 |
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture).
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contre
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pour SRC · désaccord |
rejeté 38 pour, 68 contre |
| 14/04/2015 L14 n° 1106 |
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)
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pour
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pour SRC |
adopté 311 pour, 241 contre |
| 09/04/2015 L14 n° 1098 |
l'amendement n° 142 de suppression de M. Huet et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 17 pour, 33 contre |
| 07/04/2015 L14 n° 1094 |
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 38 pour, 57 contre |
| 30/03/2015 L14 n° 1089 |
l'amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et les amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 7 pour, 11 contre |
| 30/03/2015 L14 n° 1088 |
l'amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 6 pour, 14 contre |
| 30/03/2015 L14 n° 1087 |
l'amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et les amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier, de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
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contre
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contre SRC |
rejeté 5 pour, 15 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1086 |
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture) (2ème vote).
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
rejeté 23 pour, 27 contre |
| 24/03/2015 L14 n° 1085 |
l'amendement n° 2 de M. Fenech et l'amendement identique n° 4 de Mme Nachury à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon (première lecture).
SCRUTIN ANNULÉ - remplacé par le scrutin 1086
amendement
dossier non relié
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contre
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contre SRC |
adopté 20 pour, 19 contre |