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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1142 du 01/07/2015

Sur l'amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
23
Contre
29
Abstention
2
Votants
54
52 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 939 · Article 12 bis A

De Thierry Benoit (UDI) , déposé le 25/06/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 4 par les mots :

« et l’autorise à organiser l’enseignement des langues régionales ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objectif d’autoriser les régions à organiser l’enseignement des langues régionales dans le cadre de la mise en œuvre des schémas régionaux de l’enseignement supérieur.

Loin de remettre en cause l’usage du français comme « langue officielle de la République », l’apprentissage de ces langues contribue à renforcer les capacités d’adaptation des élèves tout en les initiant à de nouvelles pratiques culturelles.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2874 2914
Les Républicains pour19813 000
Union des démocrates et indépendants pour302 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour182 000
Écologiste pour182 000
Gauche démocrate et républicaine abstention150 010
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (23)

Xavier Breton Les Républicains, Charles-Ange Ginesy Les Républicains, Antoine Herth Les Républicains, Patrick Hetzel Les Républicains, Valérie Lacroute Les Républicains, Jacques Lamblin Les Républicains, Marc Le Fur Les Républicains, Laurent Marcangeli Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Camille de Rocca Serra Les Républicains, Sophie Rohfritsch Les Républicains, Claude Sturni Les Républicains, Jeanine Dubié RRDP, Paul Giacobbi RRDP, Gwenegan Bui SRC, Colette Capdevielle SRC, Patrick Mennucci SRC, François Pupponi SRC, Thierry Benoit UDI, Maurice Leroy UDI, Brigitte Allain Écolo, François de Rugy Écolo

contre (29)

François André SRC, Nathalie Appéré SRC, Frédéric Barbier SRC, Marie-Noëlle Battistel SRC, Catherine Beaubatie SRC, Luc Belot SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Alain Calmette SRC, Romain Colas SRC, Jean-Jacques Cottel SRC, Sophie Dessus SRC, Olivier Dussopt SRC, Guillaume Garot SRC, Yves Goasdoué SRC, Estelle Grelier SRC, Jean Grellier SRC, Chantal Guittet SRC, Bernadette Laclais SRC, Colette Langlade SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Michel Lesage SRC, Robert Olive SRC, Germinal Peiro SRC, Barbara Romagnan SRC, Alain Rousset SRC, Suzanne Tallard SRC, Cécile Untermaier SRC, Jean-Jacques Urvoas SRC

abstention (2)

André Chassaigne GDR, Joaquim Pueyo SRC

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, David Habib SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC