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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1149 du 02/07/2015

Sur l'amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et l'amendement identique à l'article 17 septdecies du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
13
Contre
15
Abstention
1
Votants
29
28 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 423 (Rect) · Article 17 septdecies

De Gilles Carrez (Les Républicains) , déposé le 25/06/2015. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement

Dispositif

Rétablir le premier alinéa de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :

« aa) Au premier alinéa du I, la date : « 1er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1er janvier 2017 ». »

Exposé sommaire

Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 1514
Les Républicains pour1989 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour180 000
Écologiste pour182 000
Gauche démocrate et républicaine pour152 000
Non inscrit pour100 000

Votants

pour (13)

François Asensi GDR, Jacqueline Fraysse GDR, Gilles Carrez Les Républicains, Patrick Devedjian Les Républicains, Philippe Goujon Les Républicains, Jean-Jacques Guillet Les Républicains, Michel Herbillon Les Républicains, Nathalie Kosciusko-Morizet Les Républicains, Jacques Kossowski Les Républicains, Patrick Ollier Les Républicains, Thierry Solère Les Républicains, Denis Baupin Écolo, Eva Sas Écolo

contre (15)

Nathalie Appéré SRC, Jean-Jacques Bridey SRC, Christophe Caresche SRC, Fanélie Carrey-Conte SRC, Carlos Da Silva SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Philippe Doucet SRC, Olivier Dussopt SRC, Daniel Goldberg SRC, Estelle Grelier SRC, Anne-Christine Lang SRC, Jean-Luc Laurent SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Dominique Lefebvre SRC, Annick Lepetit SRC

abstention (1)

Laurent Cathala SRC

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Sandrine Mazetier SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC