Amendement n° 423 (Rect) · Article 17 septdecies

Rétablir le premier alinéa de l’alinéa 6 dans la rédaction suivante :

« aa) Au premier alinéa du I, la date : « 1^er janvier 2016 » est remplacée par la date : « 1^er janvier 2017 ». »

Cet amendement a pour objet de reporter la date de création de la Métropole du Grand Paris au 1^er janvier 2017. Il est en effet difficile de croire que les travaux préparatoires à sa mise en place soient terminés moins de quelques mois après l’adoption définitive de la loi.