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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1145 du 02/07/2015

Sur l'amendement n° 245 de M. Saddier et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
12
Contre
22
Abstention
0
Votants
34
34 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe Les Républicains
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen contre2870 2003
Les Républicains pour19811 000
Union des démocrates et indépendants pour300 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste contre180 100
Écologiste contre180 101
Gauche démocrate et républicaine pour150 000
Non inscrit pour101 000

Votants

pour (12)

Georges Fenech Les Républicains, Claude de Ganay Les Républicains, Annie Genevard Les Républicains, Guy Geoffroy Les Républicains, Charles-Ange Ginesy Les Républicains, Guillaume Larrivé Les Républicains, Gérard Menuel Les Républicains, Jean-Frédéric Poisson Les Républicains, Frédéric Reiss Les Républicains, Martial Saddier Les Républicains, Dominique Tian Les Républicains, Jean Lassalle NI

contre (22)

Alain Tourret RRDP, François André SRC, Nathalie Appéré SRC, Delphine Batho SRC, Christophe Bouillon SRC, Jean-Claude Buisine SRC, Alain Calmette SRC, Colette Capdevielle SRC, Christophe Caresche SRC, Carlos Da Silva SRC, Françoise Descamps-Crosnier SRC, Olivier Dussopt SRC, Laurent Grandguillaume SRC, Estelle Grelier SRC, Bernadette Laclais SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annick Le Loch SRC, Michel Lesage SRC, Robert Olive SRC, Germinal Peiro SRC, Jean Jacques Vlody SRC, Paul Molac Écolo

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC, Denis Baupin Écolo