Amendement n° 143 · Article 8

I. – À l’alinéa 5, supprimer les mots :

« ou à la demande ».

II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :

« Les services non urbains à la demande sont organisés par le département, à l’exclusion des liaisons d’intérêt régional ou national. Ils sont assurés, dans les conditions prévues aux articles L. 1221‑1 à L. 1221‑11, par le département ou par les entreprises publiques ou privées qui ont passé avec lui une convention à durée déterminée. »

Amendement de cohérence avec l’amendement précédent. Au nom de la proximité, les Conseils départementaux souhaitent continuer à gérer les transports à la demande, afin de répondre au plus près aux besoins des citoyens.

C’est la raison pour laquelle, ils demandent que soient rétablies les dispositions votées au Sénat.