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Scrutins / 14e législature

Scrutin n° 1134 du 23/06/2015

Sur l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
33
Contre
4
Abstention
0
Votants
37
37 exprimés
Dossier
non relié
Demandé par
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Objet
article
Source
assemblee-nationale.fr

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Socialiste, républicain et citoyen pour28826 004
Les Républicains pour1984 000
Union des démocrates et indépendants pour301 000
Radical, républicain, démocrate et progressiste pour181 000
Écologiste contre180 300
Gauche démocrate et républicaine contre150 100
Non inscrit pour91 000

Votants

pour (33)

Olivier Marleix Les Républicains, Patrice Martin-Lalande Les Républicains, Jean-Claude Mathis Les Républicains, Lionel Tardy Les Républicains, Jean Lassalle NI, Jean-Pierre Maggi RRDP, Jean-Pierre Allossery SRC, Philippe Baumel SRC, Jean-Luc Bleunven SRC, Vincent Burroni SRC, Guy-Michel Chauveau SRC, Valérie Corre SRC, Pascal Demarthe SRC, Jean-Louis Destans SRC, Jean-Pierre Dufau SRC, William Dumas SRC, Corinne Erhel SRC, Jean-Marc Fournel SRC, Élisabeth Guigou SRC, Chantal Guittet SRC, Françoise Imbert SRC, Jean-Yves Le Bouillonnec SRC, Annick Le Loch SRC, Michel Lesage SRC, François Loncle SRC, Martine Martinel SRC, Régine Povéda SRC, Christophe Premat SRC, Marie-Line Reynaud SRC, Frédéric Roig SRC, Jean-Louis Touraine SRC, Michel Vauzelle SRC, Laurent Degallaix UDI

contre (4)

François Asensi GDR, Danielle Auroi Écolo, Cécile Duflot Écolo, Paul Molac Écolo

non-votant (4)

Claude Bartolone SRC, Laurence Dumont SRC, Martine Pinville SRC, Clotilde Valter SRC

mise au point seule (2)

Luc Chatel, Serge Janquin

Mises au point

Députés ayant déclaré après coup avoir voulu voter autrement (le résultat n'est pas modifié).