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Députés / Patricia Lemoine

Votes de Patricia Lemoine

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

199 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
27/03/2024
L16 n° 3614
l'article 19 bis de la proposition de loi visant à reconnaître le bénévolat de sécurité civile (première lecture).
article dossier non relié
pour contre
RE · désaccord
adopté
76 pour, 25 contre
06/03/2024
L16 n° 3415
l'amendement n° 62 de M. Meyer Habib à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste, antisémite ou discriminatoire (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
44 pour, 45 contre
13/02/2024
L16 n° 3363
l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
67 pour, 87 contre
29/01/2024
L16 n° 3265
l'amendement n° 3 de M. Leseul à l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
27 pour, 32 contre
07/12/2023
L16 n° 3189
l'amendement de suppression n° 17 de Mme Le Pen et les amendements identiques suivants à l'article 6 (examen prioritaire) de la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (première lecture). abstention pour
RE · désaccord
adopté
95 pour, 41 contre
06/12/2023
L16 n° 3159
l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
57 pour, 109 contre
06/12/2023
L16 n° 3158
le sous-amendement n° 136 de M. Zgainski à l'amendement n° 109 de Mme Ferrari à l'article premier de la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
60 pour, 96 contre
21/11/2023
L16 n° 3001
le sous-amendement n° 1390 (rect.) de Mme Etienne à l'amendement n° 1249 (rect.) du Gouvernement après l'article 11 de la proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
16 pour, 39 contre
26/06/2023
L16 n° 2002
l'amendement n° 372 de Mme Garin à l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
31 pour, 50 contre
14/06/2023
L16 n° 1830
l'amendement n° 38 de Mme Garin à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (première lecture). contre pour
RE · désaccord
adopté
56 pour, 16 contre
16/05/2023
L16 n° 1537
l'amendement n° 4 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). pour
voulait : contre
contre
RE · désaccord
rejeté
34 pour, 96 contre
14/12/2022
L16 n° 782
l'amendement n° 247 de Mme Heydel Grillere à l'article 11 decies du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
adopté
68 pour, 40 contre
13/12/2022
L16 n° 776
l'article 16 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture). pour contre
RE · désaccord
rejeté
36 pour, 104 contre
18/10/2022
L16 n° 338
l'article 4 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
103 pour, 78 contre
13/10/2022
L16 n° 278
l'amendement n° 646 de M. Naillet et les amendements identiques suivants après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). contre
voulait : pour
pour
RE · désaccord
adopté
222 pour, 5 contre
25/07/2021
L15 n° 3948
l'amendement n° 1 du Gouvernement au projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (texte de la commission mixte paritaire). abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
153 pour, 62 contre
22/07/2021
L15 n° 3938
l'amendement n° 1171 de Mme El Aaraje à l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). abstention pour
Agir ens · désaccord
rejeté
20 pour, 144 contre
22/07/2021
L15 n° 3929
le sous-amendement n° 1217 de M. Jumel et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
74 pour, 107 contre
22/07/2021
L15 n° 3928
le sous-amendement n° 1216 de M. Jumel à l'amendement n° 1033 (rect.) du Gouvernement à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
76 pour, 103 contre
22/07/2021
L15 n° 3921
l'amendement n° 140 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
74 pour, 98 contre
22/07/2021
L15 n° 3912
l'amendement n° 568 de Mme El Aaraje à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
95 pour, 128 contre
22/07/2021
L15 n° 3911
l'amendement n° 139 de M. Gosselin et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture). contre abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
102 pour, 127 contre
17/04/2021
L15 n° 3726
l'article 68 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
adopté
44 pour, 10 contre
16/04/2021
L15 n° 3695
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
contre
Agir ens · désaccord
rejeté
8 pour, 68 contre
16/04/2021
L15 n° 3692
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
42 pour, 64 contre
16/04/2021
L15 n° 3691
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
47 pour, 61 contre
16/04/2021
L15 n° 3690
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
23 pour, 88 contre
16/04/2021
L15 n° 3689
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
26 pour, 91 contre
16/04/2021
L15 n° 3688
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
22 pour, 89 contre
16/04/2021
L15 n° 3681
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour
par délégation
abstention
Agir ens · désaccord
rejeté
31 pour, 61 contre
13/04/2021
L15 n° 3638
l'amendement n° 1100 de M. Lambert à l'article 46 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
29 pour, 93 contre
12/04/2021
L15 n° 3623
le sous-amendement n° 7394 de Mme Jourdan à l'amendement n° 6927 du Gouvernement et à l'amendement identique suivant après l'article 39 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
14 pour, 42 contre
09/04/2021
L15 n° 3578
le sous-amendement n° 7341 de Mme Beauvais à l'amendement n° 6191 (rect.) de Mme Motin à l'article 24 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
9 pour, 78 contre
08/04/2021
L15 n° 3568
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). abstention pour
Agir ens · désaccord
adopté
127 pour, 105 contre
02/04/2021
L15 n° 3531
l'article 11 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). abstention
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
adopté
64 pour, 0 contre
30/03/2021
L15 n° 3512
le sous-amendement n° 7275 de M. Potier à l'amendement n° 7185 de Mme Sarles à l'article premier du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). contre
par délégation
pour
Agir ens · désaccord
rejeté
102 pour, 102 contre
04/11/2020
L15 n° 3103
l'amendement n° 163 de Mme Ménard et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (nouvelle lecture). abstention contre
Agir ens · désaccord
rejeté
98 pour, 291 contre
01/10/2020
L15 n° 2914
l'amendement n° 20 de Mme Karamanli après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
14 pour, 32 contre
01/10/2020
L15 n° 2912
l'amendement n° 62 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
17 pour, 32 contre
01/10/2020
L15 n° 2911
l'amendement n° 61 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
16 pour, 33 contre
01/10/2020
L15 n° 2910
l'amendement n° 57 de M. Brindeau après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). contre pour
Agir ens · désaccord
rejeté
16 pour, 34 contre
01/10/2020
L15 n° 2908
l'amendement n° 13 de M. Blanchet après l'article 1er bis du projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). abstention pour
Agir ens · désaccord
rejeté
18 pour, 23 contre
16/09/2020
L15 n° 2862
l'amendement n° 2 de M. Vallaud et les amendements identiques suivants après l'article 10 de la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (première lecture). pour contre
Agir ens · désaccord
rejeté
32 pour, 46 contre
25/02/2020
L15 n° 2642
l'amendement n° 23429 de M. Diard à l'article 2 du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour
voulait : contre
contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
45 pour, 106 contre
17/12/2019
L15 n° 2385
l'amendement n° 182 de M. El Guerrab à l'article 40 et état D du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). abstention contre
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
16 pour, 67 contre
16/12/2019
L15 n° 2382
l'amendement de suppression n° 36 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (nouvelle lecture). abstention pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
19 pour, 40 contre
19/11/2019
L15 n° 2310
l'amendement n° 639 de Mme Dubié et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) contre pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
47 pour, 59 contre
14/11/2019
L15 n° 2301
l'amendement n° 3083 du Gouvernement après l'article 72 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). contre pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
37 pour, 22 contre
12/11/2019
L15 n° 2291
l'amendement n° 523 de Mme Descamps à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre pour
UDI-AGIR · désaccord
rejeté
21 pour, 49 contre
12/11/2019
L15 n° 2289
l'amendement n° 2275 de Mme Cattelot à l'article 38 et état B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture) - Mission Culture contre pour
UDI-AGIR · désaccord
adopté
41 pour, 39 contre