Amendement n° 1100 · Article 46
De François-Michel Lambert (Libertés et Territoires) · déposé le 23/03/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié). » · PDF
- Dossier
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Signataires
- M. François-Michel Lambert, M. Acquaviva, M. Brial, M. Castellani, M. Clément, M. Colombani, Mme De Temmerman, Mme Frédérique Dumas, M. Falorni, M. Lassalle, M. Molac, M. Nadot, M. Pancher et Mme Wonner
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 13/04/2021 | Scrutin n° 3638 | rejeté | 29 pour, 93 contre, 10 abst. |
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« chauffages »
insérer les mots :
« ou de refroidissement ».
Exposé sommaire
En cohérence avec l’interdiction des systèmes de chauffages fonctionnent en extérieur, cet amendement vise à interdire l’utilisation de climatisation en extérieur.
Cosignataires (13)
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jennifer De Temmerman, Frédérique Dumas, Olivier Falorni, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot, Bertrand Pancher, Martine Wonner