Amendement n° 139 · Article PREMIER
De Philippe Gosselin (Les Républicains) · déposé le 21/07/2021
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la gestion de la crise sanitaire (n°4386). » · PDF
- Dossier
- Gestion de la crise sanitaire
- Signataires
- M. Gosselin, M. Sermier, M. Perrut, Mme Blin, M. Bouley, M. Door, M. Ravier, M. Dive, M. Reynès, M. Breton, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Trastour-Isnart, M. Bazin, M. Hetzel, M. Aubert, M. Schellenberger, M. Quentin, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Kuster, M. Lorion, Mme Meunier, Mme Corneloup, Mme Boëlle et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Scrutins sur cet amendement
| 22/07/2021 | Scrutin n° 3911 | rejeté | 102 pour, 127 contre, 11 abst. |
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« en intérieur ».
Exposé sommaire
Il s'agit d'exclure toute activité en extérieur, de type visite d'un zoo ou parc de détente, du passe sanitaire.
Cosignataires (25)
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Anne-Laure Blin, Sandra Boëlle, Bernard Bouley, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Julien Dive, Jean-Pierre Door, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Brigitte Kuster, David Lorion, Frédérique Meunier, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Didier Quentin, Julien Ravier, Bernard Reynès, Raphaël Schellenberger, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Stéphane Viry