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Députés / Éric Pauget

Votes de Éric Pauget

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

154 votes

DateScrutinSon voteSon groupeRésultat
19/07/2022
L16 n° 30
l'amendement n° 682 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
86 pour, 223 contre
18/07/2022
L16 n° 24
l'amendement n° 97 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
rejeté
162 pour, 175 contre
18/07/2022
L16 n° 21
l'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
99 pour, 163 contre
09/02/2022
L15 n° 4386
l'ensemble du projet de loi portant reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français (texte de la commission mixte paritaire).
ensemble dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
adopté
122 pour, 9 contre
03/11/2021
L15 n° 4102
l'amendement n° 268 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
58 pour, 159 contre
03/11/2021
L15 n° 4099
l'amendement n° 282 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
67 pour, 135 contre
03/11/2021
L15 n° 4098
l'amendement n° 254 de Mme Panot à l'article 2 du projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
55 pour, 129 contre
21/07/2021
L15 n° 3892
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, du projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire (première lecture).
motion de rejet Gestion de la crise sanitaire (probable)
contre abstention
LR · désaccord
rejeté
48 pour, 184 contre
30/06/2021
L15 n° 3862
l'amendement de suppression n° 21 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nouvelle lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
17 pour, 55 contre
25/05/2021
L15 n° 3779
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 103 contre
25/05/2021
L15 n° 3778
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
342 pour, 105 contre
19/05/2021
L15 n° 3768
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
adopté
92 pour, 15 contre
18/03/2021
L15 n° 3491
l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (nouvelle lecture).
article dossier non relié
pour contre
LR · désaccord
adopté
56 pour, 15 contre
18/03/2021
L15 n° 3488
l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
13 pour, 48 contre
10/02/2021
L15 n° 3382
l'amendement n° 1261 de Mme Goulet à l'article 17 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
127 pour, 3 contre
04/02/2021
L15 n° 3357
l'article premier ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
122 pour, 6 contre
04/02/2021
L15 n° 3356
l'article premier bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
adopté
108 pour, 1 contre
29/01/2021
L15 n° 3335
l'amendement n° 412 du Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 52 contre
29/01/2021
L15 n° 3334
l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
42 pour, 15 contre
15/12/2020
L15 n° 3308
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (lecture définitive). pour contre
LR · désaccord
adopté
418 pour, 62 contre
15/10/2020
L15 n° 2966
l'amendement n° 2066 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
29 pour, 56 contre
15/10/2020
L15 n° 2965
l'amendement n° 2067 de Mme Cariou à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2021 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
29 pour, 57 contre
06/10/2020
L15 n° 2940
l'ensemble du projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières (première lecture). contre pour
LR · désaccord
adopté
313 pour, 158 contre
22/09/2020
L15 n° 2872
l'amendement n°613 de Mme Ressiguier à l'article 2 du projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
16 pour, 56 contre
09/05/2020
L15 n° 2741
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). contre pour
LR · désaccord
adopté
450 pour, 84 contre
22/02/2020
L15 n° 2564
l'amendement n° 1673 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
9 pour, 50 contre
18/02/2020
L15 n° 2466
l'amendement n° 5756 de Mme Autain et les amendements identiques suivants avant l'article premier du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
39 pour, 167 contre
26/11/2019
L15 n° 2329
l'ensemble du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture).
ensemble dossier non relié
pour abstention
LR · désaccord
adopté
395 pour, 33 contre
21/11/2019
L15 n° 2317
l'amendement n° 381 de Mme Pau-Langevin après l'article 15 du projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour contre
LR · désaccord
rejeté
7 pour, 46 contre
20/11/2019
L15 n° 2314
l'amendement n° 1135 de M. Chassaigne à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour contre
LR · désaccord
rejeté
21 pour, 88 contre
20/11/2019
L15 n° 2313
l'amendement n° 771 (rect.) de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour contre
LR · désaccord
rejeté
21 pour, 89 contre
20/11/2019
L15 n° 2312
l'amendement n° 1280 de Mme Jacquier-Laforge à l'article 11 bis AA du projet de loi relatif l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (première lecture) pour contre
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 84 contre
13/11/2019
L15 n° 2294
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
18 pour, 50 contre
13/11/2019
L15 n° 2293
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
23 pour, 58 contre
15/10/2019
L15 n° 2148
l'amendement n° 2847 de M. Fabien Roussel à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour abstention
LR · désaccord
rejeté
17 pour, 49 contre
14/10/2019
L15 n° 2145
l'amendement n° 1374 de Mme Rabault à l'article 11 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture). pour contre
LR · désaccord
rejeté
15 pour, 51 contre
28/05/2019
L15 n° 1923
l'ensemble du projet de loi de transformation de la fonction publique (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
351 pour, 156 contre
26/03/2019
L15 n° 1814
l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
349 pour, 172 contre
19/03/2019
L15 n° 1768
l'article premier du projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
74 pour, 4 contre
30/01/2019
L15 n° 1643
l'amendement n° 213 de M. Eliaou et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (première lecture). abstention contre
LR · désaccord
adopté
88 pour, 30 contre
18/12/2018
L15 n° 1582
l'amendement n° 429 de M. Dufrègne à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (nouvelle lecture). abstention contre
LR · désaccord
rejeté
18 pour, 85 contre
03/12/2018
L15 n° 1521
l'amendement n° 576 de Mme Obono à l'article 43 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
6 pour, 35 contre
21/11/2018
L15 n° 1439
l'article 4 du projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (première lecture).
article dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
adopté
28 pour, 11 contre
23/10/2018
L15 n° 1264
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).
motion de rejet dossier non relié
contre abstention
LR · désaccord
rejeté
18 pour, 98 contre
16/10/2018
L15 n° 1239
l'amendement n° 1328 de M. Dufrègne après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
24 pour, 43 contre
17/07/2018
L15 n° 1055
l'amendement n° 145 de M. Leclerc et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
78 pour, 123 contre
17/07/2018
L15 n° 1054
l'amendement n° 1134 de M. Coquerel et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (première lecture). abstention pour
LR · désaccord
rejeté
77 pour, 124 contre
13/06/2018
L15 n° 948
l'amendement n° 1817 de Mme Victory à l'article 4 du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (première lecture) contre abstention
LR · désaccord
rejeté
20 pour, 82 contre
06/06/2018
L15 n° 830
l'amendement n° 2406 de M. Barrot après l'article 46 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture). contre pour
LR · désaccord
rejeté
27 pour, 78 contre
30/05/2018
L15 n° 729
l'ensemble du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (première lecture). contre abstention
LR · désaccord
adopté
339 pour, 84 contre