Scrutin n° 3488 du 18/03/2021
Sur l'amendement n° 1 de M. Ruffin au titre de la proposition de loi visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (première lecture).
- Dossier
- Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (relié par : amendement)
- Demandé par
- Président du groupe "de la Gauche démocrate et républicaine"
- Objet
- amendement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Amendement n° 1 · visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs.
De François Ruffin (FI) , déposé le 11/03/2021. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi, après engagement de la...
Dispositif
Au titre, substituer aux mots :
« assistants maternels »
les mots :
« assistantes maternelles ».
Exposé sommaire
Ici, nous souhaitons modifier le titre, de sorte à mettre le Français en cohérence avec la réalité. Les assistantes maternelles, comme les autres métiers du lien, sont très majoritairement exercés par des femmes, à 98 %.
Et c’est pour cette raison, que ces métiers souffrent d’un statut précaire, de revenus parcellaires.
Le raisonnement inconscient dans la société semble : « Après tout, pendant des siècles, au foyer, elles se sont occupées gratuitement des bébés, des enfants, des malades, des personnes âgées. Aujourd’hui, on les paie un peu. Alors, de quoi elles vont se plaindre ? » Et l’éloge de la « vocation » sert alors à mieux masquer la pauvreté, la peine, l’invisibilité, de ces carrières.
Ainsi, commencer à reconnaitre leur métier, leur engagement, c’est arrêter de les invisibiliser par une utilisation la neutralité qui impose que le « masculin l’emporte sur le féminin ». Nommons les choses : ces sont des femmes précaires, sans doute précaires parce que ce sont des femmes.
Vote par groupe
| Groupe | Position majoritaire | Membres | Pour | Contre | Abst. | Non-votants |
|---|---|---|---|---|---|---|
| La République en Marche | contre | 269 | 0 | 41 | 0 | 1 |
| Les Républicains | pour | 104 | 7 | 2 | 1 | 0 |
| Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés | contre | 58 | 0 | 4 | 0 | 1 |
| Socialistes et apparentés | pour | 29 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Non inscrit | abstention | 23 | 0 | 0 | 1 | 0 |
| Agir ensemble | contre | 21 | 0 | 1 | 0 | 0 |
| Libertés et Territoires | abstention | 18 | 1 | 0 | 2 | 0 |
| UDI et Indépendants | abstention | 18 | 0 | 0 | 2 | 0 |
| La France insoumise | pour | 17 | 2 | 0 | 0 | 0 |
| Gauche démocrate et républicaine | pour | 16 | 1 | 0 | 0 | 0 |
Votants
pour (13)
Jean-Luc Mélenchon FI*, François Ruffin FI, Karine Lebon GDR, Thibault Bazin LR, Jean-Pierre Door LR, Brigitte Kuster LR, Marc Le Fur LR, Maxime Minot LR, Bernard Perrut LR, Alain Ramadier LR, Bertrand Pancher LT, Gisèle Biémouret SOC, Isabelle Santiago SOC*
contre (48)
Paul Christophe Agir ens, Maud Gatel Dem, Perrine Goulet Dem, Frédéric Petit Dem, Michèle de Vaucouleurs Dem, Éric Pauget LR, Laurence Trastour-Isnart LR, Belkhir Belhaddad LaREM, Anne Brugnera LaREM*, Danielle Brulebois LaREM, Sébastien Cazenove LaREM*, François Cormier-Bouligeon LaREM, Nicolas Démoulin LaREM, Jean-Marie Fiévet LaREM*, Fabien Gouttefarde LaREM, Monique Iborra LaREM*, Caroline Janvier LaREM, Fadila Khattabi LaREM, Jacques Krabal LaREM*, Christine Le Nabour LaREM, Marion Lenne LaREM, Monique Limon LaREM, Jacques Maire LaREM*, Jacques Marilossian LaREM, Denis Masséglia LaREM, Fabien Matras LaREM*, Sandrine Mörch LaREM, Valérie Oppelt LaREM, Catherine Osson LaREM, Xavier Paluszkiewicz LaREM*, Sophie Panonacle LaREM*, Bénédicte Peyrol LaREM*, Michèle Peyron LaREM, Damien Pichereau LaREM*, Béatrice Piron LaREM*, Jean-Pierre Pont LaREM*, Éric Poulliat LaREM, Bénédicte Pételle LaREM, Cathy Racon-Bouzon LaREM, Isabelle Rauch LaREM, Hugues Renson LaREM*, Thomas Rudigoz LaREM*, François de Rugy LaREM*, Stéphane Testé LaREM, Marie-Christine Verdier-Jouclas LaREM*, Annie Vidal LaREM, Corinne Vignon LaREM, Jean-Marc Zulesi LaREM*
abstention (6)
Pierre-Henri Dumont LR, Paul-André Colombani LT, Jeanine Dubié LT, Fiona Lazaar NI, Thierry Benoit UDI-I, Valérie Six UDI-I
non-votant (2)
Sylvain Waserman Dem, Richard Ferrand LaREM