Dossiers / 15e législature
Loi de finances rectificative 2019
Projet de loi de finances rectificative · assemblee-nationale.fr
Étapes
- 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- 07/11/2019 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 15ème législature · Projet de loi n° 2400
- Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 15ème législature
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 01/10/2019 Nomination de rapporteur · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 07/11/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/11/2019 Réunion de commission · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- 12/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire · Rapport n° 2404
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 13/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté
- 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- 13/11/2019 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Projet de loi n° 121
- Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
- Travaux de la commission saisie au fond · Commission des finances
- 13/11/2019 Renvoi en commission au fond · Commission des finances
- Nomination de rapporteur · Commission des finances
- 14/11/2019 Dépôt de rapport · Commission des finances · Rapport n° 123
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 18/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifié
- Commission Mixte Paritaire
- 19/11/2019 Dépôt d'un projet de loi · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 · Projet de loi n° 2417
- 19/11/2019 Convocation d'une CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- Commission Mixte Paritaire · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- 19/11/2019 Nomination de rapporteur · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019
- 19/11/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Assemblée nationale de la 15ème législature · Rapport n° 2427 · adopté : Projet de loi n° 2427
- 19/11/2019 Dépôt du rapport d'une CMP · Sénat ( 5ème République ) · Rapport n° 134 · adopté : Projet de loi n° 135
- Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/11/2019 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 15ème législature
- 25/11/2019 Décision · Assemblée nationale de la 15ème législature · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/11/2019 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
- 26/11/2019 Décision · Sénat ( 5ème République ) · adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution
- 19/11/2019 Décision de la CMP · Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019 · Accord
- Promulgation de la loi
- 02/12/2019 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · de finances rectificative pour 2019 · Légifrance
Documents
| Dépôt | Document | Type | |
|---|---|---|---|
| 07/11/2019 | projet de loi de finances rectificative pour 2019 Texte Déposé · n° 2400 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| 12/11/2019 | rapport sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n°2400). Commission · n° 2404 |
Rapport | |
| 13/11/2019 | projet de loi de finances rectificative pour 2019 Texte Déposé · n° 121 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| 14/11/2019 | rapport sur le projet de loi de finances rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, pour 2019 (n°121). Commission · n° 123 |
Rapport | |
| 19/11/2019 | projet de loi de finances rectificative pour 2019 Texte Déposé · n° 2417 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| 19/11/2019 | projet de loi de finances rectificative la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Texte Déposé · n° 2427 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| 19/11/2019 | projet de loi de finances rectificative les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417). Texte Déposé · n° 135 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| 19/11/2019 | rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2019. Commission · n° 2427 |
Rapport | |
| 19/11/2019 | rapport les dispositions restant en discussion sur du projet de loi de finances rectificative, modifié par le Sénat, pour 2019 (n°2417). Commission · n° 134 |
Rapport | |
| projet de loi de finances rectificative pour 2019 Séance · n° 347 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| projet de loi de finances rectificative pour 2019 Séance · n° 351 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| projet de loi de finances rectificative pour 2019 Séance · n° 347 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| projet de loi de finances rectificative pour 2019 Séance · n° 351 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| projet de loi de finances rectificative pour 2019 Séance · n° 27 |
Projet de loi de finances rectificative |
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| projet de loi de finances rectificative pour 2019 Séance · n° 30 |
Projet de loi de finances rectificative |
Amendements par groupe
AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
| Groupe | Adopté | Rejeté | Tombé | Non soutenu | Retiré | Non discuté | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| LT | 0 | 54 | 0 | 9 | 11 | 5 | 79 |
| FI | 0 | 6 | 0 | 6 | 0 | 6 | 18 |
| LaREM | 0 | 0 | 0 | 1 | 1 | 10 | 12 |
| SOC | 0 | 5 | 0 | 2 | 1 | 3 | 11 |
| LR | 0 | 3 | 0 | 4 | 0 | 0 | 7 |
| NI | 0 | 5 | 0 | 1 | 0 | 0 | 6 |
Scrutins
| Date | Scrutin | Résultat | Pour | Contre |
|---|---|---|---|---|
| 13/11/2019 n° 2293 |
l'amendement n° 60 (rect.) de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement | rejeté | 23 | 58 |
| 13/11/2019 n° 2294 |
l'amendement n° 59 de Mme Rabault à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2019 (première lecture). amendement | rejeté | 18 | 50 |