Votes de Constance Le Grip

Chaque scrutin public où son vote est nominativement décompté, relié à ce qui était voté : l'amendement, le dossier législatif et ses documents. Les absents n'étant pas décomptés, un scrutin manquant signifie une absence.

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4 351 votes

Date	Scrutin	Son vote	Son groupe	Résultat
29/02/2024 L16 n° 3389	l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	contre	contre RE	rejeté 46 pour, 50 contre
29/02/2024 L16 n° 3388	l'article 1er bis de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). article dossier non relié	contre	contre RE	adopté 59 pour, 47 contre
29/02/2024 L16 n° 3386	le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Lutte contre les pénuries de médicaments	pour	pour RE	adopté 82 pour, 13 contre
29/02/2024 L16 n° 3385	l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). ensemble Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour RE	adopté 112 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3384	l'amendement n° 18 de M. Dunoyer après l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	pour	pour RE	adopté 96 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3383	l'article premier de la proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 97 pour, 0 contre
29/02/2024 L16 n° 3382	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). ensemble Reconnaître la responsabilité de l’État et indemniser les victimes du chlordécone	abstention	abstention RE	adopté 100 pour, 1 contre
29/02/2024 L16 n° 3381	l'amendement n° 6 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (première lecture). amendement texte de l'amendement · Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession	contre	contre RE	rejeté 54 pour, 88 contre
14/02/2024 L16 n° 3367	l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). amendement texte de l'amendement · Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé	pour	pour RE	adopté 182 pour, 137 contre
14/02/2024 L16 n° 3366	le sous-amendement n° 5 de M. Delaporte à l'amendement n° 3 de Mme Liso à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (seconde délibération)(première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	pour	pour RE	adopté 174 pour, 98 contre
13/02/2024 L16 n° 3365	l'amendement de suppression n° 23 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	adopté 116 pour, 108 contre
13/02/2024 L16 n° 3364	l'amendement de suppression n° 116 de M. Coulomme à l'article 4 A du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	abstention	contre RE · désaccord	rejeté 26 pour, 139 contre
13/02/2024 L16 n° 3363	l'amendement n° 30 de Mme Descamps à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 67 pour, 87 contre
13/02/2024 L16 n° 3362	l'amendement n° 113 de Mme Amiot à l'article 3 du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture). amendement texte de l'amendement · Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 119 contre
07/02/2024 L16 n° 3350	l'ensemble de la proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux (première lecture). ensemble Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires	pour	pour RE	adopté 205 pour, 24 contre
01/02/2024 L16 n° 3332	l'ensemble de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). ensemble Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	abstention	pour RE · désaccord	adopté 66 pour, 5 contre
01/02/2024 L16 n° 3330	l'amendement n° 135 de Mme Le Hénanff après l'article 17 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 31 pour, 42 contre
01/02/2024 L16 n° 3329	l'amendement n° 50 de M. Gosselin et les amendements identiques à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 34 pour, 44 contre
01/02/2024 L16 n° 3328	l'amendement n° 215 (rect.) de M. Sansu à l'article 16 (supprimé) de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 35 pour, 41 contre
01/02/2024 L16 n° 3327	l'amendement n° 88 de M. Houssin à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 10 pour, 34 contre
01/02/2024 L16 n° 3326	l'amendement n° 39 de M. Rimane et les amendements identiques suivants à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 28 pour, 35 contre
01/02/2024 L16 n° 3325	l'amendement n° 126 de M. Mathieu et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 32 pour, 34 contre
01/02/2024 L16 n° 3321	l'amendement n° 115 de Mme Panot après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 29 pour, 41 contre
01/02/2024 L16 n° 3320	l'amendement n° 18 de Mme Untermaier après l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 36 contre
01/02/2024 L16 n° 3319	l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour RE	adopté 47 pour, 29 contre
01/02/2024 L16 n° 3318	l'amendement n° 111 de Mme Panot à l'article 6 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	adopté 40 pour, 38 contre
31/01/2024 L16 n° 3308	l'amendement n° 93 de M. Mathieu à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	contre	contre RE	rejeté 38 pour, 52 contre
31/01/2024 L16 n° 3307	l'amendement n° 149 de Mme Poussier-Winsback à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour RE	adopté 47 pour, 46 contre
31/01/2024 L16 n° 3306	l'amendement n° 139 de M. Le Gendre à l'article premier de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture). amendement texte de l'amendement · Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés...	pour	pour RE	adopté 46 pour, 41 contre
31/01/2024 L16 n° 3296	l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). ensemble Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour RE	adopté 160 pour, 0 contre
30/01/2024 L16 n° 3295	l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). article Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (probable)	pour	pour RE	adopté 78 pour, 1 contre
30/01/2024 L16 n° 3294	l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre RE	rejeté 12 pour, 51 contre
30/01/2024 L16 n° 3293	l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre RE	rejeté 14 pour, 53 contre
30/01/2024 L16 n° 3292	l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre RE	rejeté 17 pour, 69 contre
30/01/2024 L16 n° 3291	l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	pour	pour RE	adopté 97 pour, 2 contre
30/01/2024 L16 n° 3290	l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement texte de l'amendement · Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière	contre	contre RE	rejeté 25 pour, 106 contre
30/01/2024 L16 n° 3289	l’ensemble du projet de loi constitutionnelle relatif à la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (première lecture). ensemble Liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse	pour	pour RE	adopté 493 pour, 30 contre
29/01/2024 L16 n° 3288	l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). ensemble dossier non relié	pour	pour RE	adopté 101 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3287	l'amendement n° 8 de M. Leseul après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 43 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3286	l'amendement n° 43 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 16 pour, 74 contre
29/01/2024 L16 n° 3285	l'amendement n° 44 de M. François après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 18 pour, 80 contre
29/01/2024 L16 n° 3284	l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 97 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3283	l'amendement n° 61 de M. François à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 23 pour, 73 contre
29/01/2024 L16 n° 3282	l'amendement de rédaction globale n° 7 de M. Leseul à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 27 pour, 49 contre
29/01/2024 L16 n° 3281	l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 98 pour, 0 contre
29/01/2024 L16 n° 3280	le sous-amendement n° 86 de M. François à l'amendement n° 20 de Mme Corneloup à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). sous-amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 26 pour, 62 contre
29/01/2024 L16 n° 3279	l'amendement n° 38 de Mme Ménard à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 20 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3278	l'amendement n° 47 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	contre	contre RE	rejeté 21 pour, 61 contre
29/01/2024 L16 n° 3277	l'amendement de rédaction globale n° 75 de M. Monnet à l'article 2 de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). amendement texte de l'amendement · Reconnaître les métiers de la médiation sociale	pour	pour RE	adopté 71 pour, 1 contre
29/01/2024 L16 n° 3276	l'article premier de la proposition de loi visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale (première lecture). article dossier non relié	pour	pour RE	adopté 78 pour, 15 contre