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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3389 du 29/02/2024

Sur l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture).

Résultat
Rejeté
scrutin public ordinaire
Pour
46
Contre
50
Abstention
8
Votants
104
96 exprimés
Dossier
Lutte contre les pénuries de médicaments (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente de séance
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 116 · Article 3

De Valérie Rabault (SOC) , déposé le 26/02/2024. Sort : Rejeté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et...

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :

« Le premier alinéa de l’article L. 5122‑6 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « En outre, aucune publicité auprès du public n’est admise pour un médicament en rupture de stock ou pour lequel un risque de rupture de stock est mis en évidence. ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à étendre le champ d'application de l'interdiction prévue par l'article, en y incluant l'ensemble des médicaments et non plus seulement les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur (MITM) pour lesquels une rupture ou un risque de rupture de stock a été mis en évidence ou déclaré à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance contre1690 3600
Rassemblement National abstention880 380
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour755 000
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre500 801
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour3130 000
Horizons et apparentés contre300 300
Écologiste - NUPES pour227 000
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour221 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour222 000
Non inscrit pour60 000

Votants

pour (46)

Julien Bayou Ecolo - NUPES, Karim Ben Cheikh Ecolo - NUPES, Cyrielle Chatelain Ecolo - NUPES, Julie Laernoes Ecolo - NUPES, Sébastien Peytavie Ecolo - NUPES, Jean-Claude Raux Ecolo - NUPES, Eva Sas Ecolo - NUPES*, Soumya Bourouaha GDR - NUPES, Hendrik Davi LFI - NUPES, Mathilde Hignet LFI - NUPES, Damien Maudet LFI - NUPES, Manon Meunier LFI - NUPES, Paul Vannier LFI - NUPES, Benjamin Saint-Huile LIOT, David Taupiac LIOT, Philippe Juvin LR, Joël Aviragnet SOC, Christian Baptiste SOC, Marie-Noëlle Battistel SOC, Mickaël Bouloux SOC, Philippe Brun SOC, Elie Califer SOC, Alain David SOC, Arthur Delaporte SOC, Stéphane Delautrette SOC, Iñaki Echaniz SOC, Olivier Faure SOC, Guillaume Garot SOC, Jérôme Guedj SOC, Johnny Hajjar SOC, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC*, Fatiha Keloua Hachi SOC, Gérard Leseul SOC, Philippe Naillet SOC, Bertrand Petit SOC, Anna Pic SOC, Christine Pirès Beaune SOC, Dominique Potier SOC, Valérie Rabault SOC, Claudia Rouaux SOC, Isabelle Santiago SOC, Mélanie Thomin SOC, Cécile Untermaier SOC*, Boris Vallaud SOC, Roger Vicot SOC

contre (50)

Anne Bergantz Dem*, Geneviève Darrieussecq Dem, Cyrille Isaac-Sibille Dem, Pascal Lecamp Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Hubert Ott Dem*, Nicolas Turquois Dem, Paul Christophe HOR, François Gernigon HOR, Anne-Cécile Violland HOR, Caroline Abadie RE, Éric Alauzet RE, David Amiel RE*, Fanta Berete RE, Denis Bernaert RE, Chantal Bouloux RE, Pascale Boyer RE, Anthony Brosse RE, Danielle Brulebois RE, Françoise Buffet RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, François Cormier-Bouligeon RE, Christine Decodts RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Philippe Emmanuel RE, Jean-Marie Fiévet RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Olga Givernet RE, Claire Guichard RE, Daniel Labaronne RE, Michel Lauzzana RE, Didier Le Gac RE, Constance Le Grip RE, Patricia Lemoine RE, Sylvain Maillard RE, Sophie Panonacle RE, Béatrice Piron RE, Natalia Pouzyreff RE, Stéphanie Rist RE, Xavier Roseren RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE, Jocelyn Dessigny RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*

abstention (8)

Frédéric Boccaletti RN, Edwige Diaz RN, Sandrine Dogor-Such RN, Thibaut François RN*, Christine Loir RN, Angélique Ranc RN, Anaïs Sabatini RN*, Jean-Philippe Tanguy RN

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem