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Dossiers / 16e législature

Lutte contre les pénuries de médicaments

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
16/01/2024
→ 01/03/2024
Documents
6
Scrutins
5
Amendements
227

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 16/01/2024 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2062
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  5. 16/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales
  6. 31/01/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  7. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  8. 14/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  9. 28/02/2024 Réunion de commission · Commission des affaires sociales
  10. 14/02/2024 Dépôt de rapport · Commission des affaires sociales · Rapport n° 2214 · adopté : Proposition de loi n° 2214
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 29/02/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 29/02/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3391 (adopté)
  14. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  15. 01/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 375
  16. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  17. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des affaires sociales
  18. 01/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des affaires sociales

Documents

DépôtDocumentType
16/01/2024 proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Texte Déposé · n° 2062
Proposition de loi PDF
14/02/2024 proposition de loi sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Texte Déposé · n° 2214
Proposition de loi PDF
14/02/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
Commission · n° 2214
Rapport PDF
01/03/2024 proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Texte Déposé · n° 375
Proposition de loi
proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Séance · n° 247
Proposition de loi PDF
proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments
Séance · n° 247
Proposition de loi PDF

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RE7210232953
LR1417611443
SOC202302835
RN017711834
LFI - NUPES110500824
Ecolo - NUPES04100914
GDR - NUPES0340007
LIOT0250007
Dem2000226
HOR2000002
NI0010012

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
29/02/2024
n° 3386
le sous-amendement n° 145 de Mme Rist à l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). sous-amendement adopté8213
29/02/2024
n° 3387
l'amendement n° 96 de Mme Rabault de rédaction globale de l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement adopté870
29/02/2024
n° 3389
l'amendement n° 116 de Mme Rabault à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement rejeté4650
29/02/2024
n° 3390
l'amendement n° 15 de M. Maudet après l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). amendement adopté5750
29/02/2024
n° 3391
l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments (première lecture). ensemble adopté1100