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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3319 du 01/02/2024

Sur l'amendement de suppression n° 183 du Gouvernement à l'article 8 de la proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
47
Contre
29
Abstention
6
Votants
82
76 exprimés
Dossier
Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 183 · Article 8

Gouvernement , déposé le 27/01/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Il s’agit d’un amendement de coordination avec l’amendement gouvernemental qui modifie l’article 3 et prévoit la publication d’un rapport qui présente le bilan des moyens de l’Agence de conseil interne de l’Etat ; la cartographie des ressources humaines dont chaque ministère dispose en matière de conseil, en interne ; et les mesures mises en œuvre pour valoriser ces ressources humaines et développer les compétences en interne au sein de la fonction publique de l’Etat.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17036 100
Rassemblement National contre880 1200
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale contre750 1100
Les Républicains pour621 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour517 000
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) abstention310 030
Horizons et apparentés pour283 001
Écologiste - NUPES contre230 410
Gauche démocrate et républicaine - NUPES abstention220 120
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour220 000
Non inscrit pour50 000

Votants

pour (47)

Erwan Balanant Dem, Anne Bergantz Dem, Laurent Esquenet-Goxes Dem, Sandrine Josso Dem*, Éric Martineau Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Bruno Millienne Dem, Agnès Carel HOR, Anne Le Hénanff HOR, Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR, Raphaël Schellenberger LR, Antoine Armand RE, Fanta Berete RE, Bertrand Bouyx RE, Françoise Buffet RE, Eléonore Caroit RE, Pierre Cazeneuve RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Philippe Emmanuel RE, Philippe Frei RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Guillaume Gouffier Valente RE, Claire Guichard RE, Pierre Henriet RE, Sacha Houlié RE, Alexis Izard RE, Daniel Labaronne RE, Virginie Lanlo RE, Pascal Lavergne RE*, Constance Le Grip RE, Annaïg Le Meur RE*, Christine Le Nabour RE*, Sylvain Maillard RE, Graziella Melchior RE, Ludovic Mendes RE, Nicolas Metzdorf RE, Laure Miller RE, Benoit Mournet RE, Astrid Panosyan-Bouvet RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Lionel Royer-Perreaut RE*, David Valence RE, Éric Woerth RE*, Caroline Yadan RE

contre (29)

Hubert Julien-Laferrière Ecolo - NUPES*, Benjamin Lucas-Lundy Ecolo - NUPES, Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Sandra Regol Ecolo - NUPES, Yannick Monnet GDR - NUPES, Gabriel Amard LFI - NUPES, Ségolène Amiot LFI - NUPES, Sophia Chikirou LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Arnaud Le Gall LFI - NUPES, Frédéric Mathieu LFI - NUPES, Danièle Obono LFI - NUPES, Nathalie Oziol LFI - NUPES, François Piquemal LFI - NUPES, Michel Sala LFI - NUPES, Andrée Taurinya LFI - NUPES, Dominique Da Silva RE, Christophe Barthès RN, Annick Cousin RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Timothée Houssin RN, Philippe Lottiaux RN, Kévin Mauvieux RN, Thomas Ménagé RN, Kévin Pfeffer RN, Lisette Pollet RN, Emmanuel Taché RN, Jean-Philippe Tanguy RN

abstention (6)

Eva Sas Ecolo - NUPES, Steve Chailloux GDR - NUPES, Nicolas Sansu GDR - NUPES, Mickaël Bouloux SOC*, Philippe Naillet SOC, Cécile Untermaier SOC

non-votant (1)

Naïma Moutchou HOR