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Scrutins / 16e législature

Scrutin n° 3291 du 30/01/2024

Sur l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture).

Résultat
Adopté
scrutin public ordinaire
Pour
97
Contre
2
Abstention
1
Votants
100
99 exprimés
Dossier
Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (relié par : amendement)
Demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National"
Objet
amendement
Source
assemblee-nationale.fr

Amendement n° 42 · Article PREMIER

De Virginie Lanlo (RE) , déposé le 25/01/2024. Sort : Adopté. Fiche de l'amendement · sur le proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Dispositif

Supprimer l’alinéa 59.

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à supprimer le cinquante-neuvième alinéa de l'article premier qui fixe une peine complémentaire à l'infraction créée par l'article sans rapport manifeste avec l'objet de l'infraction.

Vote par groupe

pourabstentioncontre
GroupePosition majoritaireMembresPourContreAbst.Non-votants
Renaissance pour17035 100
Rassemblement National pour8822 000
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale pour7513 000
Les Républicains pour627 000
Démocrate (MoDem et Indépendants) pour5110 001
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) pour313 000
Horizons et apparentés pour281 000
Écologiste - NUPES contre230 110
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour220 000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires pour225 000
Non inscrit pour51 000

Votants

pour (97)

Anne Bergantz Dem, Jean-Louis Bourlanges Dem*, Vincent Bru Dem, Delphine Lingemann Dem, Aude Luquet Dem, Emmanuel Mandon Dem, Jean-Paul Mattei Dem, Sophie Mette Dem, Nicolas Turquois Dem, Frédéric Zgainski Dem, Stéphanie Kochert HOR, Idir Boumertit LFI - NUPES, Sylvain Carrière LFI - NUPES, Florian Chauche LFI - NUPES, Alexis Corbière LFI - NUPES, Jean-François Coulomme LFI - NUPES, Emmanuel Fernandes LFI - NUPES, Caroline Fiat LFI - NUPES, Maxime Laisney LFI - NUPES, Antoine Léaument LFI - NUPES, Élisa Martin LFI - NUPES, Pascale Martin LFI - NUPES, René Pilato LFI - NUPES, Aurélien Saintoul LFI - NUPES, Béatrice Descamps LIOT, Martine Froger LIOT, Paul Molac LIOT, Laurent Panifous LIOT, David Taupiac LIOT, Emmanuelle Anthoine LR, Thibault Bazin LR, Jean-Luc Bourgeaux LR, Julien Dive LR, Philippe Gosselin LR, Justine Gruet LR*, Éric Pauget LR, Emmanuelle Ménard NI, Éric Alauzet RE, David Amiel RE, Fanta Berete RE, Anthony Brosse RE, Anne Brugnera RE, Danielle Brulebois RE, Émilie Chandler RE, Mireille Clapot RE, Laurence Cristol RE, Nicole Dubré-Chirat RE, Jean-Luc Fugit RE, Anne Genetet RE, Laurence Heydel Grillere RE, Servane Hugues RE, Brigitte Klinkert RE, Daniel Labaronne RE, Virginie Lanlo RE, Constance Le Grip RE, Christine Le Nabour RE*, Nicole Le Peih RE, Denis Masséglia RE, Lysiane Métayer RE, Emmanuel Pellerin RE, Michèle Peyron RE, Béatrice Piron RE, Jean-Pierre Pont RE, Stéphanie Rist RE, Charles Rodwell RE, Laetitia Saint-Paul RE, Freddy Sertin RE, Philippe Sorez RE, Violette Spillebout RE, Jean Terlier RE, Huguette Tiegna RE, Jean-Marc Zulesi RE, Christophe Bentz RN, Jérôme Buisson RN, Victor Catteau RN, Jocelyn Dessigny RN, Edwige Diaz RN, Nicolas Dragon RN, Frank Giletti RN, Michel Guiniot RN, Jordan Guitton RN, Hervé de Lépinau RN, Christine Loir RN, Marie-France Lorho RN, Nicolas Meizonnet RN, Joëlle Mélin RN, Yaël Ménaché RN*, Pierre Meurin RN, Mathilde Paris RN, Kévin Pfeffer RN, Angélique Ranc RN, Julien Rancoule RN, Anaïs Sabatini RN, Philippe Schreck RN, Chantal Jourdan SOC, Marietta Karamanli SOC, Christine Pirès Beaune SOC

contre (2)

Francesca Pasquini Ecolo - NUPES, Rémy Rebeyrotte RE

abstention (1)

Sandra Regol Ecolo - NUPES

non-votant (1)

Élodie Jacquier-Laforge Dem