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Dossiers / 16e législature

Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière

Proposition de loi ordinaire · assemblee-nationale.fr

Période
17/10/2023
→ 09/07/2025
Documents
19
Scrutins
8
Amendements
321

Étapes

  1. 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
  2. 17/10/2023 1er dépôt d'une initiative. · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 1751
  3. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  4. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. 17/10/2023 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  6. 10/01/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  7. 10/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  8. 23/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. 29/01/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. 23/01/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 2104 · adopté : Proposition de loi n° 2104
  11. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  12. 29/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  13. 30/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  14. 30/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  15. 31/01/2024 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 16ème législature
  16. 31/01/2024 Décision · Assemblée nationale de la 16ème législature · adoptée · scrutin n° 3296 (adopté)
  17. 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
  18. 31/01/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 308
  19. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  20. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  21. 31/01/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  22. Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  23. 20/03/2024 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 442 · adopté : Proposition de loi n° 443
  24. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  25. 27/03/2024 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  26. deuxième lecture
  27. 28/03/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 16ème législature · Proposition de loi n° 2417
  28. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 16ème législature
  29. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  30. 28/03/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  31. deuxième lecture
  32. 23/07/2024 Dépôt d'une initiative en navette · Assemblée nationale de la 17ème législature · Proposition de loi n° 157
  33. Travaux des commissions · Assemblée nationale de la 17ème législature
  34. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  35. 23/07/2024 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  36. 22/10/2024 Nomination de rapporteur · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  37. 22/10/2024 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  38. 30/04/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  39. 06/05/2025 Réunion de commission · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  40. 30/04/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République · Rapport n° 1354 · adopté : Proposition de loi n° 1354
  41. Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  42. 07/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  43. 07/05/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  44. 03/06/2025 Discussion en séance publique · Assemblée nationale de la 17ème législature
  45. 03/06/2025 Décision · Assemblée nationale de la 17ème législature · adoptée avec modifications · scrutin n° 2217 (adopté)
  46. deuxième lecture
  47. 03/06/2025 Dépôt d'une initiative en navette · Sénat ( 5ème République ) · Proposition de loi n° 681
  48. Travaux des commissions · Sénat ( 5ème République )
  49. Travaux de la commission saisie au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  50. 03/06/2025 Renvoi en commission au fond · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  51. 18/06/2025 Dépôt de rapport · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale · Rapport n° 745 · adopté : Proposition de loi n° 746
  52. Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  53. 01/07/2025 Discussion en séance publique · Sénat ( 5ème République )
  54. 01/07/2025 Décision · Sénat ( 5ème République ) · modifiée
  55. Promulgation de la loi
  56. 09/07/2025 Promulgation d'une loi · Présidence de la République : M. Emmanuel Macron · créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière · Légifrance

Documents

DépôtDocumentType
17/10/2023 proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 1751
 Proposition de loi PDF
23/01/2024 créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 2104
 Proposition de loi PDF
23/01/2024 rapport sur la proposition de loi de Mme Anne Brugnera et plusieurs de ses collègues créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (1751).
Commission · n° 2104
 Rapport PDF
31/01/2024 proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 308
 Proposition de loi
20/03/2024 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 443
 Proposition de loi
20/03/2024 rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°308).
Commission · n° 442
 Rapport
28/03/2024 proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 2417
 Proposition de loi PDF
23/07/2024 proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 157
 Proposition de loi PDF
30/04/2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 1354
 Proposition de loi PDF
30/04/2025 rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°157).
Commission · n° 1354
 Rapport PDF
03/06/2025 proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 681
 Proposition de loi
18/06/2025 créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Texte Déposé · n° 746
 Proposition de loi
18/06/2025 rapport sur la proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n°681).
Commission · n° 745
 Rapport
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Séance · n° 234
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Séance · n° 234
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Séance · n° 128
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Séance · n° 128
 Proposition de loi PDF
proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Séance · n° 101
 Proposition de loi
proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Séance · n° 160
 Proposition de loi

Amendements par groupe

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
RN310380850109
RE43042131173
Dem501031625
DR150500424
LFI - NUPES070001522
NI090001019
LR05200815
LIOT63000211
LFI-NFP08002010
SOC0320005
EcoS1100204
Ecolo - NUPES0200013
UDR0000011

Scrutins

DateScrutinRésultatPourContre
30/01/2024
n° 3290
 l'amendement n° 88 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement rejeté25106
30/01/2024
n° 3291
 l'amendement n° 42 de Mme Lanlo et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement adopté972
30/01/2024
n° 3292
 l'amendement n° 14 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement rejeté1769
30/01/2024
n° 3293
 l'amendement n° 15 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement rejeté1453
30/01/2024
n° 3294
 l'amendement n° 16 de Mme Untermaier à l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). amendement rejeté1251
30/01/2024
n° 3295
 l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). article adopté781
31/01/2024
n° 3296
 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (première lecture). ensemble adopté1600
03/06/2025
n° 2217
 l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture). ensemble adopté1946